compte de resultat

• 26 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à affecter au compte de résultat de l'exercice 1996 la plus-value résultant de l'activation des archives

• BOB-FR, 23 novembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise autorisant la RTBF à affecter au compte de résultat de l'exercice 1996 la plus-value résultant de l'activation des archives.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 février 2006

L'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale refusant de renouveler une autorisation d'exploiter un service de taxis pris en application de l'article 7, § 2, alinéa 1er, 4º, de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, qui s'appuie sur l'insuffisance de mise à la disposition du public du véhicule du bénéficiaire de l'autorisation n'a pas à tenir compte des week-ends et jours fériés, ni à apprécier le résultat de ses calculs par rapport à une année de 250 jours et non de 365 jours à défaut pour le bénéficiaire de préciser les raisons pour lesquelles un service de taxis ne serait pas appelé à fonctionner pendant les week-ends et jours fériés aussi bien que pendant les jours ouvrables. ...

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...2° un compte de résultats; . 3° un bilan. Le Gouvernement flamand arrête l...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2006/AR/1568 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

... 2004, le Conseil de régence approuve les comptes de la Banque pour l'exercice 2003. . Ceux-ci conti...Elle estime que les résultats des différences de change ne tombent pas dans la ...

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 mai 2011 approuve la délibération du conseil d'administration d'Intradel du 24 mars 2011 relative au point 6 : cahier de revendication 2011-2013 - paix soci

...Résultat présumé de l'exercice 2010 - Calcul complet : . Boni du compte 2009 (+) euro 1.996,65 Résultat présumé de l'e...

• BOB-NL, 18 mai 2011
• Andere besluiten

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 août 2011 approuve la décision du 22 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII 'Relais social du pays de Charl

... du pays de Charleroi" entérine les comptes 2010 de l'association. Un arrêté ministériel du...Ce compte présente le résultat définitif suivant :. Recettes : euro 10.718,46D...

• BOB-FR, 14 septembre 2011
• Autres arrêtés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 octobre 2000

Le résultat d'un compte-rendu d'un entretien téléphonique intervenu entre un représentant du commissaire général et le secrétaire administratif du RPG à Conakrye ne présente pas suffisamment de garantie de fiabilité pour constituer un motif susceptible de fonder valablement la décision confirmant le refus de séjour.

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 juillet 2010 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 30 mars 2010 relative aux statuts administratif et pécuniaire du personnel

... Chapitre XII "DEFITS" entérine les comptes 2009 de l'association. Un arrêté ministériel du...Ce budget présente le résultat définitif suivant : . Recettes : euro 13.750, 00....

• BOB-FR, 9 août 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 7 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant refus de renouvellement d'agrément à l'Agence immobilière sociale INTEGRA.BE, ASBL

... d'information notamment au sujet du compte de résultat de décembre 2010, du mode de fonctio...

• BOB-FR, 21 mars 2011
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE