compte d exploitation definition

• 22 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale

... de l'eau en vue de permettre la prise en compte du principe de la récupération des coûts, qu'à...Arrête :. Section 1re. - Définitions. Article 1er. Au sens du présent arrêté, il fau...

• BOB-FR, 19 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

..., et le cas échéant le blocage des comptes bancaires et des autres avoirs de cette dernière ...://www.journaldunet.com/encyclopedie/definition/286/33/21/opt-in_opt-out.shtml). . Dès lors qu'el...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Compte tenu également de la nécessité de mieux profile...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... défenderesse), il n'existe pas une définition du plan d'aménagement qui n'inclurait pas l'adopt... bien au taux du marché sans même tenir compte des circonstances particulières du quartier conce...

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

..., a été considéré comme insuffisant, compte tenu du caractère non public, partiellement oppos... proposé par le Conseil d'Etat, la définition de « Programme de gestion du vieillissement » a ...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Code de l'Eau coordonné - Partie réglementaire (Livre II du Code de l'environnement). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 07-12-2006)

...- Principes. TITRE II. - Définitions. Article R1. Au sens du présent livre, il faut ... 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises;. 2° tout renseignement...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés

...a) les comptes annuels des trois dernières années. Si le demand...§ 3. Lors de la définition du tarif de la compensation aucune discrimination ...

• BOB-FR, 6 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er MARS 2012. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (1)

..., une méthodologie commune de définition de l'offre basée sur des critères communs tels q...Compte rendu intégral, séance plénière du 29 février...

• BOB-FR, 15 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er FEVRIER 2012. - Arrêté royal relatif à la lutte contre l'anémie infectieuse des équidés

...- Objet, champ d'application et définitions. Article 1er. Le présent arrêté définit les me... et le maintient à jour pour tenir compte des équidés nés ou morts pendant la période de...

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

... légales obligatoires, il a été tenu compte des points de vue et lignes directrices importante...3.2 La définition du transport de gaz naturel à l'article 1er, § 2...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE