compte d exploitation agricole

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

... que les mesures suivantes seront prises en compte pour préserver l'environnement naturel : . - la c... manière à s'harmoniser au cadre local agricole au moyen de végétaux choisis également parmi de...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

... que les mesures suivantes seront prises en compte pour préserver l'environnement naturel : . - la c... manière à s'harmoniser au cadre local agricole au moyen de végétaux choisis également parmi de...

• BOB-NL, 20 juillet 2011
• Andere besluiten

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 mars 2009

Les articles D.63, alinéa 2, 7º, et D.68, §1er et §2, dernier alinéa, in fine, du Livre Ier du Code de l'environnement, tels que modifiés par le décret du 10 novembre 2006, imposent, à peine de nullité, d'examiner, au vu notamment de la notice d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement et en tenant compte des critères pertinents visés à l'article D.66, § 2, du Code précité, si le projet est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et de statuer explicitement sur la nécessité qu'il y a ou non de réaliser une étude d'incidences. Il y a lieu de considérer qu'une décision expresse et motivée a été prise sur ce point lorsque le collège communal a annoncé au demandeur que sa demande de permis pour la construction d'une étable et d'un hangar de stockage ét...

... pour la construction d'un "hangar agricole destiné au stockage de matériel et de paille, ai...

• 4 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Fauvillers

... manière à s'harmoniser au cadre local agricole au moyen de végétaux choisis également parmi de...Cette estimation est donnée en tenant compte du préjudice subi tant par les propriétaires que...

• BOB-NL, 22 novembre 2010
• Andere besluiten

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... autonome, à son profit et pour son compte. Un agriculteur est identifié par son " numéro d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Fauvillers

... manière à s'harmoniser au cadre local agricole au moyen de végétaux choisis également parmi de...Cette estimation est donnée en tenant compte du préjudice subi tant par les propriétaires que...

• BOB-FR, 22 novembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 3 AVRIL 2009. - Décret portant modification du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier (1)

... § 1er, alinéa premier, il n'est pas tenu compte pour déterminer les quotas mentionnés : . a) du ... dans les zones ayant des affectations agricoles planologiques, les projets doivent tenir compte de...

• BOB-FR, 24 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture et du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

... qu'il est nécessaire de tenir compte de la fluctuation des recettes d'une exploitation ...

• BOB-FR, 19 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 174/2008 de Cour Constitutionnelle, 3 décembre 2008

Loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages (art. 2 et 3) - Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 7, § 1er, 2°, b))

... les immeubles affectés à des fins agricoles ou horticoles en vue de calculer le fermage maximu... le bien loué n'entrent pas en ligne de compte pour la fixation du fermage ». B.4.1. Le texte ad...

• Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture.

... 1° activité agricole : la production, l'élevage ou la culture de produ... autonome, à son profit et pour son compte. Un agriculteur est identifié par son "numéro de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única