compte courant en ligne

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)

... au moins deux mois ininterrompus dans le courant de l'année civile. § 2. Les travailleurs tempora... le courant de l'année civile, entrent en ligne de compte pour le calcul du montant de la prime de...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... effectifs considérés sont pris en compte à partir de la date à laquelle le membre du pers... IV.I.58, dont les candidats entrent en ligne de compte pour un emploi vacant, la liste des cand... du personnel entre en service dans le courant de l'année, a suivi une formation de base, démis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation et la réglementation des heures supplémentaires (1)

...8. Les parties s'engagent, tout en tenant compte des emplois disponibles au sein de l'entreprise, �... qui sont effectuées dans le courant d'un trimestre et qui, pour des raisons inhérente... le courant du trimestre suivant, entrent en ligne de compte pour être payées après constatation p...

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et à l'Enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes Ecoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au sport

...'une période transitoire de cinq ans, à compter du 1er janvier 2009, pour appliquer l'article 13, ... n'est pas autorisée à contracter une ligne de crédit sur son compte courant. ». TITRE VI.- ...

• BOB-FR, 14 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... en Belgique se situera ainsi dans la ligne de ce qui est devenu le courant porteur en Europe,...Compte tenu également de la nécessité de mieux profile...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... être inclus dans sa catégorie sans tenir compte du critère "écolage". Art. 3. Pour le classement... et/ou de la tenue des comptes courants. Expéditeur par fer ou par route, établit toutes...Superviseurs entretien (première ligne) dans le raffinage. Superviseurs opérationnels da...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 22 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative au pouvoir d'achat 2009-2010 (1)

... se fera pour l'année 2009 dans le courant du mois décembre et pour l'année 2010 dans le co.... Art. 5. Pour entrer en ligne de compte pour cette augmentation du pouvoir d'ach...

• BOB-FR, 24 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires et l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 relatif à l'émission de Bons du Trésor.

... à la date de valeur pour les avances en compte courant hors ligne de crédit " sont remplacés pa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation et la réglementation des heures supplémentaires (1)

... qui sont effectuées dans le courant d'un trimestre et qui, pour des raisons inhérente... le courant du trimestre suivant, entrent en ligne de compte pour être payées après constatation p...

• BOB-FR, 21 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat

... total sont fixées sur la base du dernier compte annuel déposé auprès de la Banque national de B... promouvant l'entrepreneuriat entrant en ligne de compte ou non. Les services suivants n'entrent ... à l'article 28, ayant trait au cycle courant, doivent être effectués au plus tard à la fin d...

• BOB-FR, 10 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE