compte courant debiteur

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702 documents pour compte courant debiteur
  • Vu les requêtes du 8 décembre 2010 et du 24 janvier 2011 par lesquelles Laurent T. puis Alain J. ont respectivement fait appel du jugement rendu le 18 novembre 2010 par le tribunal de commerce de Liège. Antécédents et objet des appels L'objet du litige et les circonstances de la cause ont été relatés avec précision par les premiers juges à l'exposé...

    ...et Monsieur T. sont débiteurs envers Monsieur V. en exécution de cette ... un euros vingt-deux cents (..) repris au compte de clôture de liquidation. Cette somme étant ... quatre-vingt-neuf cents (..) du compte courant actif de Monsieur V. ». Les appelants contestent ...

  • Le 7 février 2003, J. Z. et N. T. ont constitué la SPRL L'AVENTURE 2 (ci-après la société) avec un capital social de 37.200 euro représenté par 372 parts. Ils ont souscrit chacun 186 parts qu'ils ont libérées à concurrence de moitié. La société a pour objet principal l'exploitation d'établissements HORECA (restaurations, cafés et débits de boissons...

    ... ainsi libéré au taux de 8 % par an à compter de la date de la constitution de la société.». ... » arrêté au 28 novembre 2006 est débiteur à hauteur de 18.678,34 euro . Le 8 décembre ... au titre de remboursement de son compte courant ;. 131.682,48 euro au titre de sommes ...

  • ... envisage une des transmissions les plus courantes d'actions : la cession d'actions de capital ...6. Comptes courants . 7. Déclarations et garanties du ... doit afin d'apurer son compte courant débiteur; . -le Cédant et ___________________ ...

  • Le 14 novembre 1994, Jacky BODET et Benoît GERARD ont constitué la SPRL TRADIBAT (ci-après la société) dotée d'un capital social de 750.000 francs représenté par 750 parts de mille francs que les fondateurs ont souscrites chacun pour moitié, le capital étant libéré à concurrence d'un tiers, soit 250.000 francs. Le 9 juillet 2001, par devant maître

    ... Benoît GERARD à payer chacun le solde débiteur de leur compte courant au sein de la société ...

  • - La SPRL HOME VISION, constituée en 2007, était active dans le placement et le développement photovoltaïque, ayant conclu des centaines de contrats avec des particuliers par le mécanisme du tiers investisseur. Elle était gérée par Jean C.. - Après s'être vu désigner un administrateur provisoire en la personne de Maître Albert GRONDAL par ordonnanc...

    ... de la SPRL HOME VISION, l'existence d'un compte courant, ouvert au nom de son gérant (et aire majoritaire à 90 %), qui est débiteur à l'égard de la société d'un montant de ...

  • ... les opérations financières sur les comptes courant postaux qu'elle ouvre, en ce compris pour ... d'intérêts créditeurs et/ou débiteurs que pour les comptes courants postaux visés à ...

  • ..., au titre de dépositaire ou de débiteur des montants crédités sur les comptes courants ...

  • Celui-ci devait être entièrement apuré par la rétrocession à ladite société d'une partie du prix de vente des parts reçu par l'appelant et son épouse, Nadine M., lors de la signature de la convention de cession de parts le 5 juin 2008. Le 3 juin 2008, CEFAC, le bureau comptable des cédants, demande au secrétariat social SECUREX d'établir deux nouve...

    ... 2TM arrêtée au 30 avril 2008, le compte courant de l'appelant s'élevait à 192.585,31 ... était limitée à concurrence du solde débiteur du compte courant arrêté au 30 avril 2008, ...

  • Il suffit de rappeler que J. X. et son épouse ont constitué par acte du 29 décembre 2000, la SPRL José X. QUALITY FOOD (ci-après la société) dont la faillite a été prononcée par jugement du 8 novembre 2007. Le 29 novembre 2007, la faillite sur aveu de J. X. a été prononcée. Le 10 novembre 2008, celui-ci a déposé une déclaration de créance dans la f...

    ...Celle-ci viendrait en compensation du compte courant gérant débiteur qu'il détient dans la ...

  • Attendu que l'appelant postule la réformation du jugement entrepris qui le condamne à payer à l'intimé en sa qualité de curateur de la faillite de la sa LE VIEUX MOULIN DE SOLIERES 380.000 frs "à majorer des intérêts compensatoires (sic) au taux légal depuis le 29 octobre 1996" (date de la cessation des paiements de la société faillie) jusqu'au jou...

    ... quelques mois plus tard, d'apprendre qu'un compte courant (à son nom) a été créé dans la ... de la gérante est majoré du solde débiteur du compte courant de l'appelant qui disparaît ...

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