compte courant d associe

• Arret nº F.09.0094.F de Belgique, 2 décembre 2010

... trouvée débitrice sur le solde de son compte courant envers son associé (soit une somme de 680...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... particulierement prise en compte. l'activite de formation en. entreprise.... - de la politique d'achats courants. - sens du dialogue;. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... de remplir ses missions tels que compteurs, appareils de mesure, transformateurs de puissance... la tension composée (entre phases) et du courant et où phi représente le déphasage (décalage te...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Le gérant et les comptes

Section 1 : La comptabilité: a. L'adoption de règles d'évaluation. b. L'établissement d'un inventaire. c. L'arrêt des comptes annuels. d. L'arrêt des comptes consolidés. e. La rédaction du rapport de gestion. -Section 2 : L'affectation du résultat: § 1. Principes. § 2. La distribution de dividendes.

• Guide du gérant de la SPRL
• L’organe de gestion : Le gérant
• De quelques situations courantes auxquelles le gérant peut etre confronte

• 25 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au droit à l'inscription (1)

... pendant neuf mois au maximum, sans compter les mois de vacances de juillet et d'août, dans u...Une inscription dans le courant de l'année scolaire précédente est possible sou...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... la plus efficace et économique, en tenant compte des incidences positives sur l'environnement d'une... de transformation et de distribution de courant électrique pour le service de la traction, la sé...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 68795 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 octobre 2011

... voiture d'autant que vous n'étiez pas au courant d son acte (voir audition, pg 6-7). Celui-ci aurai... raison d'être persécutée et de rendre compte de faço plausible des raisons qu'elle invoque, ce...

• 31 JUILLET 2009. - Loi assurant la transposition de la Directive 2007/44/CE relative aux procédures et critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier (1)

...« il n'est pas tenu compte des droits de vote ou des actions détenues à la ... et des Assurances peut, dans le courant de la période d'évaluation visée au paragraphe ...

• BOB-FR, 8 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 2010/RG/1925 de Cour d'appel, Liège, 16 février 2012

... un euros vingt-deux cents (..) repris au compte de clôture de liquidation. Cette somme étant com... quatre-vingt-neuf cents (..) du compte courant actif de Monsieur V. ». Les appelants contestent ...

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

..., a été considéré comme insuffisant, compte tenu du caractère non public, partiellement oppos... limitée à l'expédition des affaires courantes. Le présent avis est toutefois donné sans qu'il ...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements