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521 documents pour compte courant bancaire

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.1. Identification à la T.V.A. 14.1.1. Attribution d’un numéro d’identification à la T.V.A. 14.1.2. Compte courant T.V.A. 14.2. Déclaration d’activité. 14.3. Compte bancaire. 14.4. Régimes de taxation. 14.5. Régimes de dépôt. 14.5.1. Déclaration mensuelle. 14.5.2. Déclaration trimestrielle. 14.6. Délais de dépôt de la déclaration périodique à la T.V.A. 14.7. Délais de paiement de la T.V.A. 14.7.1. Intérêts de retard. 14.8. Acomptes T.V.A. 14.8.1. Assujetti mensuel. 14.8.2. Assujetti trimestriel.
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... au moins deux mois ininterrompus dans le courant de l'année civile. § 2. Les travailleurs tempora... de l'année civile, entrent en ligne de compte pour le calcul du montant de la prime de fin d'ann...'année nette soit versée sur son compte bancaire pour autant qu'il ait envoyé au "Fonds social et ...
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