Compte courant

• 15 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 9 du 22 février 1999 relatif à la restitution aux assujettis du solde créditeur du compte courant ouvert pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (1)

• BOB-FR, 17 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• "Prêt d'argent" et compte courant

Dans de précédents articles IDEFISC, nous revenions sur la notion de «prêt d'argent» visée à l'article 18, alinéa 1er, 4° du CIR 1992, requalifiant en...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2007-1, Janvier 2007

• Une créance en compte courant n’est pas nécessairement un prêt d’argent

En vertu de l'article 18, alinéa 1er, 4°, du C.I.R., les intérêts versés, par une société, en rémunération d'avances consenties par un dirigeant d'ent...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2009-12, Décembre 2009

• Arrêté ministériel n° 9 relatif à la restitution aux assujettis du solde créditeur du compte courant ouvert pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Documentation du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines. - Année 2008 Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit directement au bureau de vente de l'administration de la docum

....fed.be) soit par versement préalable au compte courant postal n° 679-2003428-87 (IBAN BE 67 6792...

• BOB-FR, 5 février 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº F.09.0094.F de Belgique, 2 décembre 2010

... trouvée débitrice sur le solde de son compte courant envers son associé (soit une somme de 680...

• 22 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel n° 9 relatif à la restitution aux assujettis du solde créditeur du compte courant ouvert pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

• BOB-FR, 30 mars 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 3 avril 1997 relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Formalités administratives des assujettis

.1. Identification à la T.V.A. 14.1.1. Attribution d’un numéro d’identification à la T.V.A. 14.1.2. Compte courant T.V.A. 14.2. Déclaration d’activité. 14.3. Compte bancaire. 14.4. Régimes de taxation. 14.5. Régimes de dépôt. 14.5.1. Déclaration mensuelle. 14.5.2. Déclaration trimestrielle. 14.6. Délais de dépôt de la déclaration périodique à la T.V.A. 14.7. Délais de paiement de la T.V.A. 14.7.1. Intérêts de retard. 14.8. Acomptes T.V.A. 14.8.1. Assujetti mensuel. 14.8.2. Assujetti trimestriel.

• Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base
• Les obligations

• Taxation du compte courant au moment de la liquidation

La Cour d'appel de Liège a été appelée, dans son arrêt du 17 juin 1998, à se prononcer sur la taxation du solde du compte courant en cas de liquidatio...

• Articles de droit fiscal
• Num. 1999-3, Mars 1999