compte annuel gratuit

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

... doivent être envisagés en tenant compte des spécificités locales ou sectorielles et en i..., égale à un douzième de l'allocation annuelle, est payée mensuellement et à terme échu. ALL... tels que des congés, le logement gratuit ou, à défaut, l'indemnité en tenant lieu, ou d'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013

... d'émission de gaz à effet de serre à compter de 2013 suite à l'élargissement du champ d'appli... an, représentant au moins 5 % du nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... membres actuels du personnel, sont pris en compte tous les services que le membre du personnel a eff... judiciaire, sur sept ans au prorata annuel d'un septième de leur nombre total dans leur cat�..., bénéficient des soins de santé gratuits visés à l'article X.I.1, alinéa 1, pendant une ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon (1)

...'organisation du contrôle de la Cour des Comptes;. 2° Parlement : le Parlement wallon;. 3° Gouver... ses paramètres éventuels d'adaptation annuelle. CHAPITRE III. - Dispositions relatives à la conf...2° décide de la cession à titre gratuit des biens meubles désaffectés dont l'aliénation...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

...'organisation du contrôle de la Cour des comptes;. 2° Parlement : le Parlement de la Communauté f... ses paramètres éventuels d'adaptation annuelle. CHAPITRE 3. - Dispositions relatives à la confec...2° décide de la cession à titre gratuit des biens meubles désaffectés dont l'aliénation...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... des Chances, il a également été tenu compte d'une étude du professeur de Droit pénal de Louv...Article 62. L'aide juridique, et la gratuité totale ou partielle de celle-ci, fait l'objet de d...3° un plan d'activités annuel doit être soumis au Ministre;. 4° l'organisation...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement et modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 portant financement des sociétés de logement social en vue de la réalisation d'habitations de location sociales et des frais de fonctionnement y afférents

... adaptée au propre patrimoine, en tenant compte de l'article 5, § 1er, de l'arrêté du Gouvernem... ou doivent être réalisés par l'apport gratuit d'un bien immobilier par un acteur en matière de ... base des frais réels globaux du décompte annuel le plus récent. Le locataire paie les autres frai...

• BOB-FR, 25 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

... propriétaire des bâtiments, un crédit annuel de 7.809.000 euros est inscrit à la dotation de l... moyen d'unités d'études est pris en compte sur les années académiques t-7/t-6 jusque t-3/t-...�tablit que le défunt a disposé à titre gratuit dans les trois années précédant son décès, so...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... vertu de la présente ordonnance tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelle... réserve naturelle agréée d'un rapport annuel reprenant :. 1° un état des travaux de gestion e... exposer en vente, de les céder à titre gratuit ou onéreux, de les acheter, de demander à les ac...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... à l'éditeur de services concerné, compte tenu des capacités spectrales et techniques dispo... culturelle en présentant, à titre gratuit, les principales activités culturelles et socio-c...• diffuser annuellement au moins 30 p.c. de musiques sur des textes en lan...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE