compte annuel des entreprises

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... séparée gardent leurs dépenses annuelles dans les limites des recettes et des crédits limi... comptabilité et le compte annuel des entreprises. Section 2. - Dispositions relatives à l'imputati...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... établissements de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement...Compte tenu également de la nécessité de mieux profile...Rapport annuel (article 28 de la loi du 22 février 1998, article...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... n'est pas passé dans les trois mois à compter de l'expédition de l'avis, celui-ci sera considé... au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, qui exerce son activité en Belg... Art. 44. Dans son rapport annuel, la Caisse donne un aperçu général des comptes,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour empl... être inclus dans sa catégorie sans tenir compte du critère "écolage". Art. 3. Pour le classement...�ficient d'une garantie minimum de revenus annuels égaux à ceux de la catégorie 4B, à condition d...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... des établissements de crédit et des entreprises d'investissement de droit belge et des entreprises... les dépôts ne sont pas inscrits sur un compte espèces exclusivement attaché au fonctionnement ... g), du Traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, ainsi que les s...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005. (Erratum, M.B. 24.11.2005, p. 50576-50627) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2005 et mise à jour au 20-11-2006) (NOTE : suite à un manque de ressources humaines qualifiées, la consolidation de ce texte est...

... la communication de programmes entre entreprises en vue d'une rediffusion à l'intention du public...., et le contrôle par la Cour des comptes.) . TITRE II. - Le radiodiffuseur public de la ... 4° approuver le plan d'entreprise annuel et des plans stratégiques pluriannuels qui défin...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... lucratif, toute personne agissant pour le compte d'une association de personnes sans personnalité ... maximum qui peut être alloué annuellement par volontaire pour l'utilisation du transport en ... licenciés en cas de fermeture d'entreprises . Art. 67. Dans l'article 58, § 3, de la loi du 2...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... au droit international, en tenant dûment compte du statut de Rome. Les parties s'efforcent de pr... b) les sociétés, entreprises et autres organisations et agents économiques pri... " Article 6a. Rapport annuel sur la facilité d'investissement. Les représen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... sa décision dans les soixante jours à compter de l'échéance fixée pour le dépôt du programm... même que la prévision de liquidation annuelle. § 3. L'approbation du programme emporte l'octroi...8° la liste des entreprises à consulter, en cas de procédure restreinte ou n...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décret relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1999 et mise à jour au 26-10-2001).

... royal du 8 octobre 1976 relatif au compte annuel des entreprises;. 11° établir des conve...

• Legislation Consolidé
• Sección Única