compte annuel association

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... séparée gardent leurs dépenses annuelles dans les limites des recettes et des crédits limi...2° une association ou une instance sans personnalité juridique. Tout...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts du Port autonome de Charleroi

... de "Port autonome de Charleroi", une association de pouvoirs publics comprenant la Région wallonne... accidentelles, notamment le solde des comptes d'exploitation des ports de la région de Charlero...- un projet de budget;. - un rapport annuel sur l'activité de l'association;. - un compte ann...

• BOB-FR, 16 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté ministériel exécutant les articles 16, 33 et 54 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

... but lucratif, constatant le dépôt des comptes de ladite association depuis sa constitution, ou s... rapportant aux trois derniers exercices annuels;. Art. 2. Les pièces nécessaires à la demande...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Compte tenu également de la nécessité de mieux profile... et fusion par absorption des associations d'assurances mutuelles (chapitres Vquinquies et Vs...Rapport annuel (article 28 de la loi du 22 février 1998, article...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts du Port autonome de Namur

... du 20 juin 1978 est constitué d'une association de pouvoirs publics comprenant la Région wallonne...CHAPITRE IV. - Exercice social, bilan, compte de profits et pertes, répartition. Art. 18. L'exe...- un projet de budget;. - un rapport annuel sur l'activité de l'association;. - un compte ann...

• BOB-FR, 14 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 14 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel exécutant les articles 16, 33 et 54 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

... but lucratif, constatant le dépôt des comptes de ladite association depuis sa constitution, ou s... rapportant aux trois derniers exercices annuels;. Art. 2. Les pièces nécessaires à la demande d...

• BOB-FR, 25 avril 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... n'est pas passé dans les trois mois à compter de l'expédition de l'avis, celui-ci sera considé... Art. 44. Dans son rapport annuel, la Caisse donne un aperçu général des comptes,..., tous les membres du personnel de l'association dissoute. Les membres du personnel transférés ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... lucratif, toute personne agissant pour le compte d'une association de personnes sans personnalité ... maximum qui peut être alloué annuellement par volontaire pour l'utilisation du transport en ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des « lokale werkwinkels »

... en termes de mise à l'emploi, en tenant compte des caractéristiques du public qui s'adresse aux associations visées par le projet d'ordonnance;. Considérant ... le temps, en phase soit avec le rapport annuel, soit avec l'évaluation triennale telle que visé...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du re}u-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie...

... juridique et qui perçoit pour leur compte les honoraires relatifs à ces prestations sont, p... est alors tenu de fournir annuellement au service compétent du SPF Finances, au plus tar... qui exercent leur activité en association et qui souhaitent faire usage, pour leurs prestati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única