Compte annuel

• Arrêté royal relatif à la comptabilité et au compte annuel des Fonds de sécurité d'existence.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... séparée gardent leurs dépenses annuelles dans les limites des recettes et des crédits limi...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 JANVIER 1999. - Arrêté royal relatif à la comptabilité et au compte annuel des Fonds de sécurité d'existence

• BOB-FR, 10 février 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 16 FEVRIER 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 portant exécution du chapitre III de l'arrêté royal du 15 janvier 1999 relatif à la comptabilité et au compte annuel des fonds de sécurité d'existence (1)

• BOB-FR, 11 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la comptabilité et au compte annuel du fonds de sécurité d'existence (1)

• BOB-FR, 13 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 7 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant exécution du chapitre III de l'arrêté royal du 15 janvier 1999 relatif à la comptabilité et au compte annuel des Fonds de sécurité d'existence

• BOB-FR, 9 novembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

... de 80.000 euros est ajusté d'office annuellement au 1er janvier à l'indice de la construction, l'i... des dérogations aux règles, tenant compte des moyens de communication les plus récents. Pou...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 15 JUILLET 2011. - Décret fixant les règles générales auxquelles dans la Communauté flamande et la Région flamande des obligations de planning et de rapportage périodiques peuvent être imposées à des administrations locales

...2° compte annuel : le compte annuel des administrations loca...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

... propriétaire des bâtiments, un crédit annuel de 7.809.000 euros est inscrit à la dotation de l... moyen d'unités d'études est pris en compte sur les années académiques t-7/t-6 jusque t-3/t-...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables

... délai de quarante jours calendaires, à compter de la réception de la note d'évaluation, pour in...a) le dernier compte annuel approuvé du propriétaire du terrain ou du déten...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements