comptable opcvm

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics.

... placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne la clarification de certaines... sont arrêtés à la fin de l'exercice comptable. 3. Les rendements sont présentés sous la form...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif étrangères

... périodiques et les règles comptables qu'elles sont tenues de communiquer et de respecte... placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), telle que modifiée par la directive 2001/107/CE...

• BOB-FR, 13 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics

... placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne la clarification de certaines... sont arrêtés à la fin de l'exercice comptable. 3. Les rendements sont présentés sous la forme ...

• BOB-FR, 28 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal visant à transposer la Directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers.

... 35° " société de gestion d'OPCVM " : une société de gestion au sens de la partie ... exigences en matière d'organisation comptable et de règles comptables afférentes aux dépôts ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2005 et mise à jour au 21-06-2006).

... placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en vue d'introduire une réglementation relative ... i) les services de gestion comptable de l'organisme de placement collectif, en ce compr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal visant à transposer la Directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers

... placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), et notamment ses articles 44 à 48. En vertu de ... d'organisation et d'enregistrement comptables concernant les avoirs de clients (à savoir d'esp�...

• BOB-FR, 31 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 4 MARS 2005. - Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif publics

... placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (ci-après « la Directive »), qui, comme on le ... du contrôle légal des documents comptables; . 9° la directive 2000/12/CE : la directive du P...

• BOB-FR, 9 mars 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2005 et mise à jour au 30-11-2006)

... placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en vue d'introduire une réglementation relative ... du contrôle légal des documents comptables;. 9° la directive 2000/12/CE : la directive du ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances. (NOTE : les termes 'Office de Contrôle des Assurances', 'Office de Contrôle' et 'Office' sont remplacés par soit 'CBFA', soit par 'Commission bancaire, financière et des assurances', selon les art. 26 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ;

... placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) afin de renforcer la surveillance prudentielle;. ... concepts existant déjà dans le droit comptable applicable en matière d'assurance. Ainsi, la n...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers.

... 4° les OPCVM et leurs sociétés de gestion;. 5° les fonds d... - Informations périodiques et règles comptables. Art. 6. Les succursales visées à l'article 3 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única