comptable meaning

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3 documents pour comptable meaning

- 22 FEVRIER 2011. - Loi portant approbation de la Décision 14577 - (10/35) du conseil d'administration du Fonds monétaire international du 12 avril 2010 relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt
... émis sous la forme d'une inscription comptable. A la demande du participant, le Fonds délivrera ... Terms and Conditions shall have the meaning ascribed to them in the NAB Decision. Paragraph 1....
- BOB-FR, 4 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.
... provided otherwise, have the respective meanings set out below :. « Admission Agreement » : the w... - bilan, compte de résultats et annexe comptable des comptes annuels;. - ses comptes consolidés ce...
- BOB-FR, 4 décembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES
- Règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.
... (" entreprise de marché ") within the meaning of Article L. 441-1 of The French Monetary and Fin... - bilan, compte de résultats et annexe comptable des comptes annuels;. - ses comptes consolidés ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única