comptable independant

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal (1)

...3° la situation comptable relative à l'activité exercée en tant qu'indép...

• BOB-FR, 16 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure d'autorisation, d'agréation et d'inspection des résidences-services

... par un réviseur d'entreprise ou un comptable indépendant du pouvoir organisateur;. 6° un exem...

• BOB-FR, 14 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêt nº 55248 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 janvier 2011

...Né en 1978, vous êtes comptable à Kigali. En août 2009, vous commencez à travai... actuelles d’auditeur comptable indépendant, vous ne fournissez aucun début de preuve quant �...

• 10 JUILLET 2003. - Décret modifiant le décret sur les Arts de la scène du 18 mai 1999 (1)

... un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable indépendant. Lorsque le service désigné par le ...

• BOB-FR, 2 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Rapports

. Le rapport de l'organe de gestion. 4.2. Le rapport de contrôle.

... ou, à défaut, par un expert indépendant : un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable...

• La législation comptable
• Practiques de fusions de sociétés et autres opérations complexes

• 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux projets de recherche et de développement des entreprises en Flandre

... deux entreprises mutuellement indépendantes. Une telle coopération effective est supposée ê... courante, certifié par un expert comptable indépendant ou. (ii) l'IWT, peut démonter, à l'...

• BOB-FR, 10 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... TITRE VI. - Statut social des indépendants. CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté roya... cours de l'année qui suit l'exercice comptable au cours duquel les investissements visés à l'al...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant prolongation de l'exécution de l'article 2bis, alinéa 2, troisième tiret de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

..., au moyen d'une déclaration d'un comptable agréé ou d'un expert-comptable au sens de la loi...

• BOB-FR, 7 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arret nº D.10.0007.F de Cour de cassation, Belgique, 4 novembre 2011

...contre. INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGRÉÉS, dont le siège est établ... association ou société en tant qu'indépendant ». Ce texte est cependant d'interprétation restr...

• 19 MAI 2010. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses

... compétente identifie de manière indépendante les contribuables pour lesquels elle a l'intention..., au moyen d'une déclaration d'un comptable agréé ou d'un expert-comptable au sens de la loi...

• BOB-FR, 28 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES