comptable a domicile

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., de l'organisation administrative et comptable et du contrôle interne de l'établissement de cr�... personne physique, ses nom, prénoms et domicile; si le requérant est une personne morale, sa dén...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 68466 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 14 octobre 2011

... En cause : x . Ayant élu domicile : x . contre : . le Commissaire général aux r�..., vous auriez exercé la profession de comptable à la centrale électrique d'Artachat. Votr mari -...

• 12 DECEMBRE 2008. - Règlement n° 08/04 fixant le budget pour l'année 2009 sanctionné par arrêté du Collège 08/483

... et culturelles30.000,00- soins à domicile et bien-être pour les vieux1.940.060,00- soins à... mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande. . ARTICL...

• BOB-FR, 20 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... ou l'usufruitier du bien a son domicile ou son principal établissement et, en outre, s'il... cours de l'année qui suit l'exercice comptable au cours duquel les investissements visés à l'al...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité de la police locale

...5° « comptable spécial » : le receveur qui effectue les recette..., même s'ils sont établis à son domicile privé. Elle peut se faire accompagner, sans déga...

• BOB-FR, 26 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité de la [zone de police].

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide �... les établissements utilisent le plan comptable minimum standardisé pour leur comptabilité, sauf...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... par des services de soins infirmiers à domicile. Sans préjudice de l'application des règles pr...Il détermine également l'année comptable pour laquelle ces dépenses doivent être inscrite...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes et les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991.

... des comptes, les mots "et avec les comptables pour ce qui concerne la reddition de leurs comptes... le comptable ou l'ordonnateur n'a ni domicile ni résidence ni domicile élu en Belgique, le dé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... vi) pharmacien;. (vii) comptable spécial.) . 2° niveau B :. a) grade commun ... du personnel ne peut pas quitter son domicile pendant le premier jour de maladie à moins qu'un ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única