Comptabilite regionale

• 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières relatives à la comptabilité de l'agence régionale pour la propreté

• BOB-FR, 8 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 4 MAI 2009. - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission régionale de nouvelle comptabilité communale à partir du 1er mai 2009

• BOB-FR, 26 mai 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1994 portant création de la Commission régionale de nouvelle comptabilité communale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1994 portant création de la Commission régionale de la nouvelle comptabilité communale, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 27 février 1997

• BOB-FR, 15 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... règle une matière communautaire et régionale. CHAPITRE 2. - Enseignement. Section 1re. - Enseig... 45 des lois coordonnées sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991. Les mo...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... règle une matière communautaire et régionale. Art. 2. Pour l'application du présent décret on...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Administration des douanes et accises Nominations, promotions et mutations Par arrêté ministériel du 4 juillet 2001, MM. Suy, Richard M.-R. et Haenen, Ronny V.L., inspecteurs principaux d'administrat

... de service, est muté de Hasselt (comptabilité) à Zaventem (inspection régionale), à partir du...

• BOB-FR, 14 mars 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES FINANCES

• 22 AOUT 2011. - Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances portant organisation de certains services de la direction régionale recouvrement de Bruxelles de l'Administration des contributions directes

... est créée l'Inspection de comptabilité de Bruxelles IV. Elle est rattachée au district d...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 MARS 2012. - DECRET relatif à la politique d'aide économique (1)

... présent décret règle une matière régionale. Art. 2. En ce qui concerne les catégories d'aide... contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'or...

• BOB-FR, 27 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

... agriculture à l'échelle provinciale, régionale, fédérale, européenne et mondiale. 6° Fiscalitté :. a) déclaration d'impôts : comptabilité et forfaitaire. b) régime T.V.A. 7° Comptabilit�...

• BOB-FR, 20 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE