Comptabilite publique

• 25 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de la section « Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur » de la Commission de normalisation de la comptabilité publique

• BOB-FR, 16 janvier 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté du Gouvernement flamand concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 portant nomination des membres, du président, des vice-présidents rapporteurs et du secrétaire de la Commission de normalisation de la comptabilité publique

• BOB-FR, 15 juillet 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES FINANCES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 mars 2001

Ne constitue pas un risque de préjudice grave et difficilement réparable la reprise de ses fonctions par un receveur communal dont la révocation a été annulée par l'autorité de tutelle car on ne peut considérer qu'une reprise de ses fonctions par le receveur communal compromettrait la remise en ordre de la comptabilité communale. En effet, le travail du receveur communal serait d'assurer pour l'avenir et au jour le jour la tenue de cette comptabilité conformément au règlement sur la Nouvelle Comptabilité Communale et non d'interférer dans le travail du réviseur d'entreprise chargé, pour le passé, de mettre en ordre la comptabilité. Un réviseur doit être capable de mener une telle tâche à bien, nonobstant la présence sur place du receveur censément responsable des manquements relevés. Un...

... Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne prend la décision suivante...

• Arrêté Ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans les secteurs de l'Aide Sociale, de la Santé Publique et de la Famille et ce pour l'Aide Spéciale à la Jeunesse.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2006 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille, dans les garderies et les services pour familles d'accueil, les initiatives extrascolaire et les centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel octroyant une allocation aux receveurs régionaux désignés à titre d'expert par le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique en ses services centraux, pour mener à bien l'introduction d'une nouvelle comptabilité communale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille, dans les garderies et les services pour familles d'accueil, les initiatives d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national reçoit la personnalité juridique

... organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48 et 53;. Vu la... en place de la nouvelle comptabilité publique;. Considérant que des mesures d'exécution doiven...

• BOB-FR, 10 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon (1)

... à la réalisation d'une politique publique définie. . Chaque division organique comprend un ...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements