comptabilite pour les nuls

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., des pensions et de l'assurance pour lequel la CBFA est l'autorité compétente;. L'arr... activités de la Banque dans sa comptabilité. Le comité d'audit de la Banque y veillera tout p... intervenus à l'encontre de celle-ci sont nuls. La Banque peut, de même, enjoindre à un établi...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 2 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant exécution du Titre 7, Chapitre 2, de la loi-programme du 23 décembre 2009 (1)

...CHAPITRE 1er. - Définitions . Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par ... à l'ONEm dans le rapport de sa comptabilité, et qui ont été acceptées comme telles par l'ON... moyens disponibles seront considérés comme nuls. Pour le calcul des moyens disponibles, on entend ...

• BOB-FR, 11 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº RG : 2002/AR/681 de Cour d'appel, Bruxelles, 25 juin 2010

... dire droit - la réouverture des débats pour l'obtention d'ultimes précisions en relation avec... cours d'instance, tendait à entendre dire nuls et de nul effet la contrainte litigieuse ainsi que... étant lié au constat d'une comptabilité inexistante ou « disparue », d'un oubli de porte...

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société terrienne flamande)

...Section II. - Objet. Art. 2. L'agence a pour mission de contribuer à la réalisation des objec...Les abstentions ou les votes nuls ne sont pas comptés. En cas de partage des voix, ...L'agence tient la comptabilité des dépenses engagées, conformément à la régl...

• BOB-FR, 26 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement déterminant, pour l'année 2008, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par un opérateur immobilier.

...lignes et de ..... mots, répertoriés nuls. Le présent contrat et son (ses) annexe(s) est ... coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat;. Vu l'arrêté du Gouvernement wallo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux pouvoirs locaux et régies autonomes en vue de l'acquisition d'un bâtiment améliorable et de la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation de ce bâtiment pour y créer un ou plusieurs logements sociaux

... Le mandataire s'engage à tenir une comptabilité précise des mouvements financiers relatifs au pr�...lignes et de . . . . . mots, répertoriés nuls. Le présent contrat est établi en autant d'exemp...

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance

... garantie par un Etat membre agissant, pour des raisons relevant d'un intérêt public importa... et est compétent en matière de comptabilité et/ou d'audit. En outre, les membres du comité d'... d'une entreprise de réassurance, sont nuls et sans effet relativement à la masse, les paieme...

• BOB-FR, 16 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux pouvoirs locaux et régies autonomes en vue de la construction de logements sociaux

...Arrête :. Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par ... Le mandataire s'engage à tenir une comptabilité précise des mouvements financiers relatifs au pr�...lignes et de . . . . . mots, répertoriés nuls. Le présent contrat est établi en autant d'exemp...

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois

... support électronique, au choix du parti, pour autant qu'il dépose une liste de candidats aux é... valables, le total des bulletins blancs et nuls ainsi que le chiffre électoral de chaque liste et..., ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. ». Art. 87. L'arti...

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 JUIN 2010. - Loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (1)

... partielles ne sont compétentes que pour les parties communes particulières désignées da...Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix ... assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinis...

• BOB-FR, 28 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE