Comptabilite personnes morales

• 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la comptabilité des personnes morales flamandes

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...2° aux personnes morales suivantes :. Agences autonomisées interne...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 octobre 2002

En principe, un préjudice financier n'est pas difficilement réparable. Dans le chef d'une personne morale de droit public, telle une commune, le préjudice ne pourrait être considéré comme tel que s'il en rendait la gestion beaucoup plus difficile, voire impossible et portait ainsi une atteinte grave à son autonomie et aux intérêts de ses habitants.En l'espèce, compte tenu de la situation financière de la ville, l'exécution de l'arrêté du ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique refusant d'approuver les modifications budgétaires pour l'exercice 2001 n'expose pas celle-ci à un risque de préjudice grave et difficilement réparable.

... et 43 du Règlement général de la comptabilité communale;. Considérant que la délibération du ...

Conseil d'Etat et juridictions administratives › Référé administratif › Risque de préjudice › Applications › Personnes morales › Personnes morales de droit public

• Droit Belge

. Comptabilité des entreprises. 2.1.1. Notion d'entreprise Notion d'entreprise. 2.1.2. Comptabilité ordinaire Comptabilité ordinaire. 2.1.3. Comptabilité simplifiée Comptabilité simplifiée Comptabilité simplifiée. 2.1.4. Preuve Preuve. 2.1.5. Inventaire Inventaire. 2.1.6. La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). 2.1.7. Publicité des comptes annuels Publicité des comptes annuels. 2.1.8. Classement des entreprises Classement des entreprises. 2.1.9. Plan Comptable Minimum Normalisé Plan Comptable Minimum Normalisé. 2.1.10. Fusions et scissions de sociétés. 2.2. Le Code des sociétés. 2.3. Dispositions fiscales : C.I.R. et A.R./C.I.R. 2.4. Dispositions sociale...

... par «entreprise» : il s'agit des personnes physiques ayant la qualité de commerçants, des s...2). Les personnes morales doivent tenir une comptabilité pour l'ensemble de...

• La législation comptable
• Source du droit comptable

• Extrait de l'arrêt n° 71/2011 du 12 mai 2011 Numéros du rôle : 4943, 4953 et 4980 En cause : les recours en annulation des articles 102, 103 et 104 de la loi-programme du 23 décembre 2009 (Prélèvemen

... 57 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat et dans l'article 123 de la loi du 22 ma... de l'Etat fédéral que d'autres personnes morales sont également tenues de rembourser les a...

• BOB-FR, 8 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...- Modifications en matière d'impôt des personnes physiques. Art. 2. L'intitulé du titre II, chap..., et assujettie à l'impôt des personnes morales; ";. 2° au deuxième tiret, a, les mots " aux a... à l'article 140 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, dénom...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... déterminé ce nombre et identifié les personnes à transférer en étant attentif à la continuit�... activités de la Banque dans sa comptabilité. Le comité d'audit de la Banque y veillera tout p... par les mêmes personnes physiques ou morales qu'une entreprise agréée par la CBFA, la Banque ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 15 JUNI 2001. - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 mei 1985 tot toepassing op de voorzorgsinstellingen van de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle der verzekeringsondernemingen

... le délai accordé à certaines personnes morales de droit public quant à l'obligation de c... du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, également...

• BOB-NL, 17 juillet 2001
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

... directs avec l'étranger des personnes morales résidentes autres que les établissements... à exprimer dans la monnaie de la comptabilité de l'entreprise non résidente concernée. Les ét...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... physique ou morale ou le groupement de personnes physiques ou de personnes morales, qui exerce une ... d) tenir une comptabilité de l'utilisation des matériels par chacun des uti...

• Legislation Consolidé
• Sección Única