comptabilite par activite

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... de leurs processus d'entreprise et activités. Le contrôle interne vise en particulier :. 1° l...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'acc... activités de la Banque dans sa comptabilité. Le comité d'audit de la Banque y veillera tout p...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... ou de maintenance liées à ces activités » sont insérés entre les mots « la fourniture ... § 12. La comptabilité du gestionnaire du réseau est tenue selon un plan...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... d'investissement, qui exerce son activité en Belgique et qui peut recevoir du public en vert... à l'article 140 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, dénom...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... de voyageurs par route et dont l'activité consiste à organiser, à commander ou à faire ex... 143, § 1er, des lois sur la comptabilité de l'État coordonnées le 17 juillet 1991, le min...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

..., nécessitant de bonnes notions de comptabilité commerciale ou industrielle. Opérateur télex ou ... de 50 ans au moins qui peut prouver une activité professionnelle ininterrompue de 20 ans au moins d...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... d'ordre intérieur, aux repas et aux activités proposées. . Les résidents disposent d'un droit ...CHAPITRE 7 : NORMES QUANT A LA COMPTABILITE . a) Sans préjudice des dispositions du présent ...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome FEDOREST, chargé de l'organisation des activités de catering pour différents services publics.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon (1)

... en vue de la réalisation des activités soient rendus disponibles en temps utile, dans les...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

... en vue de la réalisation des activités soient rendus disponibles en temps utile, dans les...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements