comptabilite nationale tes

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28 documents pour comptabilite nationale tes

- 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;
... de l'article 94 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991.) . ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Mise en compétition dans la classe A4 d'emplois auxquels est attaché le titre d'auditeur général des finances auprès des Services centraux des Administrations fiscales, des Services généraux du Secrét
... DE LA TRESORERIE, SERVICE DE LA COMPTABILITE GENERALE. 24. AUDITEUR GENERAL DES FINANCES (A42 -... communautaires et aux priorités nationales;. - adapter la politique des groupes cibles aux au...
- BOB-FR, 6 décembre 2007
- Avis officiels
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2006 et mise à jour au 25-10-2006).
... à l'article 15 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les al... extraordinaire de la Commission nationale permanente du pacte culturel. Au moyen de ces av...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Deuxième Contrat d'Administration (2006-2008) de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
... 4. " Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs... règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécur...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Cet arrêté est renuméroté en chiffres arabes par ARW 2005-05-19/32, art. 1;
... faits qui ont trait à la sécurité nationale, à la protection de l'ordre public, aux intérêt... 44. comptabilite - commerce. 45. conseille...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006-2008 ENTRE L'ETAT ET L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE (INAMI).
..." Organismes assureurs " : les unions nationales, visées à l'article 6 de la loi du 6 août 1990 ... les potentialités d'un système de comptabilité analytique plus avancé. Enfin, sensible à la m...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006 - 2008 ENTRE L'ETAT BELGE ET LA CAISSE AUXILIAIRE D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE. - Institution publique de sécurité sociale.
..., de service médical et de comptabilité. Un site intranet " Portail BTB " a également �... " : les mutualités et les unions nationales, visées à l'article 6 de la loi du 6 août 1990 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, ainsi que la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective...
... 2002 précitée, sur avis de la Banque Nationale de Belgique. § 6. La Commission bancaire, finan... social, sont conformes à la comptabilité et aux inventaires. Il est à cet effet requis que...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2006 et mise à jour au 28-12-2006).
... fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique. Art. 57. A l'article 7 de la loi du... du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises. Art. 112. A l'article 13, alin�...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal relatif à l'examen d'admission, au stage et à l'examen d'aptitude d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal.
... 3° comptabilité générale;. 4° comptes consolidés;. 5° com..., à l'ordre public, a la sécurité nationale, à l'intérêt des mineurs, à la protection de l...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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