... sur la protection de la concurrence économique (ci-après L.P.C.E.), compte tenu de la position q... 1/2003, toute autorité ou juridiction nationale confrontée à un problème de concurrence se trou... membres revêt donc, à tout le moins en théorie, une importance particulière puisqu'il conditionn... échappant à ces présomptions de comptabilité doivent être soumis à un examen individuel appro...
Introduction. -II. Le travail du conseil. Le règlement d'exécution de la Sixième Directive tva. 1. Objet. 2. Le statut des Groupements d'Intérêt Économique Européens («GEIE»). 3. Notion de prestation de services. 4. Le lieu des opérations imposables. 5. La base d'imposition. 6. Les exonérations des articles 13 et 15 de la Sixième Directive TVA. 7. Le droit à déduction. 8. Régime applicable à l'or d'investissement. 9. Questions particulières relatives à l'application du régime intracommunautaire. -III. La jurisprudence de la CJCE. A. Principes fondamentaux. 1. Caractère déclaratif. 2. Les dispositions de la Sixième Directive TVA constit...
... ces mesures dans leur législation nationale. La date d'entrée en vigueur est fixée au 1 er ... de passation des marchés/de comptabilité, logiciels antivirus) et leurs mises à jour;. - f... avantage fiscal, et ce sur la base de la théorie dite de l'abus de droit. . En Belgique, la Cour d...
. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....
... des éléments non inscrits dans la comptabilité de la société rachetée, tels que la réputation..., la différence avec la réalité économique doit être mentionnée et quantifiée dans l'annex... . Le taux du marché doit, en théorie, être égal à la somme des intérêts nominaux e...G. Acomptes versés en devise nationale . . L'avis n°132/6 C.N.C. (Bulletin n°31) rappe...
...8. Appréhender la multiplicité des théories relatives à une même problématique :. - confron... et mesure de l'économie (comptabilité nationale);. - monnaie;. - politiques économiques...
. Un contrat écrit doit-il suivre des règles de rédaction bien particulières ? -6.2. Que se passe-t-il si le contrat est très laconique ou ambigu ? -6.3. Qu'entend-on par "contrat simple", "contrat cadre" et "contrat type" ? -6.4. Que signifient "clause suspensive" et "clause résolutoire" ? -6.5. Quelles sont les clauses habituelles dans les contrats de vente internationaux ? -6.6. Quel titre donne-t-on au contrat ? -6.7. Qui sont les parties au contrat ? -6.8. Qui sont les signataires du contrat ? -6.9. Que se passe-t-il si les signataires ne sont pas habilités à signer au nom de la société -6.10. Qu'est-ce que la théorie du mandat apparent ? -6.11. Pourquoi introduire un contrat par un pré...
... et la livraison, le service comptabilité quand il peut facturer, le service financier doit ... ou toute autre disposition légale, nationale ou internationale, interdisait ou limitait la comm... offres des concurrents et du contexte économique et politique du lieu de livraison. L'utilisation d...
Responsabilités spéciales dans le cadre de certaines opérations a. Les conflits d'intérêts Que se passe-t-il en cas de non respect des formalités s'il y a conflit d'intérêts ? Que se passe-t-il si la décision prise en respectant les formalités légales cause toutefois un dommage ? Y a-t-il d'autres cas de conflits d'intérêt réglés par la loi ? b. L'absence de dépôt des comptes annuels Que se passe-t-il en cas d'absence de dépôt des comptes annuels ? c. Quelques autres responsabilités spéciales Quelle est la responsabilité des administrateurs en cas d'augmentation de capital ? Quelle est la responsabilité des administrateurs en cas de fusion ou de scission de sociétés ? Quelle est la responsabilité des administrateurs en cas de non paiement répété de la TVA et du précompte professionnel ?...
... de la société auprès de la Banque nationale de Belgique (art. 98 CDS). S'ils ne le font pas, i... du moment où, pour des raisons économiques, financières, organisationnelles, sociales ou aut... entendu être respectées 391 : la comptabilité doit révéler la situation réelle de la sociét..., d'autant plus nécessaire que la théorie de l'extension de faillite appliquée avec succès...
Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir - 3. Reprise de l’exonération - D. Exonération pour personnel supplémentaire PME - 1. Champ d’application - 2. Calcul du personnel supplémentaire - 3. Emplois nouveaux visés - 4. Reprise de l’exonération - 5. Exemple - E. Bonus de tutorat - F. Autres éléments non imposables - II. Revenus ...
...- à la Caisse nationale des Calamités au profit du Fonds national des Cal... : du Ministre qui a les Affaires économiques dans ses compétences ou de son délégué, pour ... par la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises. . Cette c... de cette déduction s’appuie sur la théorie financière qui a démontré que, dans le coût du...
Introduction - chronologie des réformes. -I. Modifications apportées à la typologie des sociétés. A. La société européenne. 1. Ébauche d'une idée. 2. Le règlement 2157/2001. 3. Caractéristiques de la société européenne. 4. Constitution. 5. Structure. 6. Fonctionnement de la SE. 7. Déplacement du siège social d'un État membre à un autre. 8. Changement de forme sociale. 9. Quel avenir pour la société européenne ? B. Nouvelles dimensions des sociétés et des groupes. -II. Modifications apportées aux règles relatives à la constitution des sociétés. A. Fraction du capital à libér...
... du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises et l'Arrêté royal du 30 janvie..., avec le GEIE (groupement d'intérêt économique), faisant aussi l'objet d'un règlement 3 . Le tex... activités au travers de filiales nationales soumises à quinze systèmes législatifs différe...- les effets de la théorie de l'organe qui, a la différence du représentan...
Franchiseur, un métier à part entière ? a. Stratège. b. Créateur. c. Organisateur. d. Animateur et fédérateur d'entreprises. e. Financier, responsable de la pérennité de la chaîne. f. Fournisseur dans tous les cas, de son client-franchisé. -10. Comment développer un réseau de franchise ? a. La conception du projet. b. Le pilotage. c. L'extrapolation. -11. Comment gérer et animer un réseau de franchise ? a. Suivez rigoureusement la ligne tracée. b. Faites évoluer votre concept. c. Communiquez sous peine d'aboutir à l'asphyxie du réseau. d. N'ayez pas peur de dire les choses en face à vos franchisés. e. Veillez à maintenir au beau fixe l'ambiance et l'esprit du réseau. f. Organisez la remontée de l'information. g. Le comité de concertation : un moyen de communiquer plus formaliste. h. ...
... du réseau, l'administration, la comptabilité, le marketing, etc. Dans certains réseaux de fran...'il y a un grand pas à franchir entre la théorie et la pratique. La raison majeure de la phase de p...Du fait de la situation économique difficile et de l'agressivité de plus en plus marrquée de la concurrence - nationale ou internationale -, aucun réseau sérieux ne peu...
Notion 2. Les titres-rappel A. Les catégories d'actions a) Les actions de capital b) Les actions hors capital B. Forme des titres représentatifs ou non du capital a) Les actions ou parts nominatives b) Les actions au porteur c) Les actions dématérialisées 3. Les parties à la convention A. Société en formation (article 60 CS) B. Clause de porte fort C. Stipulation pour autrui D. Acquisition pour compte E. Acquisition et réunion de toutes les parts en une seule main 4. Objet de la cession : les actions A. Actions de société anonyme a) Formalités de la cession 1. Actions nominatives 2. Actions au porteur 3. Les titres dématérialisés b) Limitations à la négociabilité des titres 1. Restrictions légales 2. Restrictions statutaires ou conventionnelles B. Les actions d'une société privée à r...
... droit d'information sur la situation économique et financière de la société;. - un droit au div... impôts (case 70/65 du bilan Banque.Nationale.), bénéfice de l'exercice avant impôts (case 70... de la vente, à savoir celle issue de la théorie des vices du consentement (dol, erreur, ..) et des... sincérité et l'exactitude de la comptabilité tenue selon les dispositions légales et réglemen...
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