Comptabilite nationale

• Règlement de la Chambre nationale des notaires pour le contrôle de la comptabilité.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 MARS 2003. - Arrêté royal portant approbation des règlements de la Chambre nationale des notaires pour l'organisation de la comptabilité notariale et pour le contrôle de la comptabilité

• BOB-FR, 1 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Règlement de la Chambre nationale des notaires pour l'organisation de la comptabilité notariale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2006/AR/174 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

...CONTRE :. 1. BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE, société anonyme dont le siège soci... la nation qui est représentée en comptabilité nationale par les administrations publiques (Manue...

• Arrêté royal portant approbation des règlements de la Chambre nationale des notaires pour l'organisation de la comptabilité notariale et pour le contrôle de la comptabilité.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon (1)

... et dans le respect des normes nationales et européennes de la comptabilité nationale;. d)...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

... et dans le respect des normes nationales et européennes de la comptabilité nationale,. d...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

..., nécessitant de bonnes notions de comptabilité commerciale ou industrielle. Opérateur télex ou ... location, litiges avec la Société nationale des Chemins de fer belges, calcul des frais de ré...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses.... activités de la Banque dans sa comptabilité. Le comité d'audit de la Banque y veillera tout p...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public

...71. La Loterie Nationale tient une comptabilité analytique performante permettant un contrôle eff...

• BOB-FR, 20 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES