Comptabilite economique agricole

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture

... ou d'horticulture et de diversification agricole ou horticole, ci-après dénommée l'entreprise ag... ou horticole, ayant une dimension économique suffisante, qui remplit les conditions visées au ...L'agriculteur tient une comptabilité fiscale économique ou probante. Le Ministre flama...

• BOB-FR, 8 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

...La classification fonctionnelle et économique ainsi que le plan comptable minimal sont établis ... scientifique pour le developpement agricole. 610 Recherche scientifique pour le dev...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

...a) déclaration d'impôts : comptabilité et forfaitaire. b) régime T.V.A. 7° Comptabilit�...b) pratique. c) comptabilité économique. d) rentabilité dans différents secteurs. 8° In...

• BOB-FR, 20 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition

...Considérant l'avis du Conseil économique et social de la Région wallonne, donné le 4 octo..., en permanence, libre accès à la comptabilité et aux livres de comptes du hall relais agricole, ...

• BOB-FR, 24 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... environnement, le progrès technique, économique et social des exploitations agricoles et le bien-�... d) tenir une comptabilité de l'utilisation des matériels par chacun des uti...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

... d'un Etat membre de l'Espace économique européen et ayant leur siège statutaire, leur di... juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de l... industrielle, commerciale, artisanale ou agricole ou une profession libérale, qui est exploitée et...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambe

... matières destinées à une valorisation agricole avec suivi parcellaire sans analyses des élément...Considérant que la tenue d'une comptabilité environnementale et l'obtention d'un certificat d'...- Réhabilitation de sites d'activité économique à caractère industriel visé à l'article 30 du ...

• BOB-FR, 30 juin 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (TRADUCTION).

... Ministre flamand chargé de la politique agricole et de la pêche en mer;. 4° le département : l... 8° producteur : opérateur économique faisant de la production végétale ou animale;. ... 1010 refus de l'acces a la comptabilite matieres SB (12). 1020 refus du prele...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

... 2, des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, les dommages-intérêts attribués en v... la négligence de sites d'activité économique;. i) les traitements et indemnités du mois de dé... » (Fonds flamand d'investissement agricole), figurant en annexe au présent décret, est appr...

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... 2, des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, les dommages-intérêts attribués en v... la négligence de sites d'activité économique;. i) les traitements et indemnités du mois de d... finalite agricole. (" IWT-Vlaanderen " (Institut pour. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única