comptabilite de caisse

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...b) une estimation des recettes de caisse; . 2° pour les dépenses :. a) les crédits d'eng...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.11.0117.F de Cour de cassation, Belgique, 4 novembre 2011

..., la présentation complète de la comptabilité, pièces justificatives à l'appui, la présentati... attestations de dépôts de fonds à la caisse des dépôts et consignations conformément à l'a...

• 10 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat

...M. LAERENBERGH, Luk, délégué de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins;...

• BOB-FR, 2 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Deuxième Contrat d'Administration (2006-2008) de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

... 4. " Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour tr... règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécur...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... activités de la Banque dans sa comptabilité. Le comité d'audit de la Banque y veillera tout p..., d'une société de bourse ou d'une caisse d'épargne soumise au contrôle de la Commission b...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

...4° Caisse : la Caisse des Dépôts et Consignations, visée ... au nom de ces tiers dans la comptabilité de l'établissement dépositaire ou si leur part e...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 juin 2005

Un moyen est irrecevable en ce qu'il tend, par la violation alléguée des articles 46 et 89 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, et des articles 131 et 142, § 2, de la Nouvelle loi communale, lesquels ont trait aux responsabilités respectives du receveur, du centre public d'aide sociale et du gouverneur de province, à remettre en cause la matérialité des faits qui servent de motifs à la décision de nature juridictionnelle de la députation permanente et qu'ainsi il touche au fond, alors que le Conseil d'Etat ne peut pas connaître des moyens touchant au fond de l'affaire lorsqu'il est saisi par un recours en cassation contre cette décision.

... impute la responsabilité du déficit de caisse de la Clinique Docteur L. NEUENS, arrêté le 30.0... matière de gestion distincte et de comptabilité pour les hôpitaux qui dépendent d'un centre publ...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... 17° Caisse : Caisse des Dépôts et Consignations visée à l... à l'article 140 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, dénom...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome FEDOREST, chargé de l'organisation des activités de catering pour différents services publics

... travailler sur base d'une comptabilité de caisse et que le rapportage budgétaire et comptable y co...

• BOB-FR, 31 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome FEDOREST, chargé de l'organisation des activités de catering pour différents services publics.

...5, § 1er, et du solde de caisse reporté. § 10. Chaque service public fédéral...

• Legislation Consolidé
• Sección Única