comptabilite d exercice

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• De quelques situations courantes auxquelles le conseil d'administration et le comite de direction peuvent être confrontés

La reprise des engagements du passé Qu'est-ce qu'une société en formation ? A quelles conditions l'engagement peut-il être repris par la société ? Quel est l'organe compétent pour reprendre ces engagements ? Que se passe-t-il si les engagements ne sont pas repris par la société ? Le conseil d'administration et les titres Section 1 - Les actions a. Les actions au porteur Qu'est-ce qu'une action au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la cession d'actions au porteur ? b. Les actions nominatives Qu'est-ce qu'une action nominative ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions nominatives ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la cession d'a...

...L'existence d'une comptabilité (section 1) est un des outils dont il dispose pour...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Début et fin du mandat d’administrateur

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... activités de la Banque dans sa comptabilité. Le comité d'audit de la Banque y veillera tout p...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 octobre 2002

En principe, un préjudice financier n'est pas difficilement réparable. Dans le chef d'une personne morale de droit public, telle une commune, le préjudice ne pourrait être considéré comme tel que s'il en rendait la gestion beaucoup plus difficile, voire impossible et portait ainsi une atteinte grave à son autonomie et aux intérêts de ses habitants.En l'espèce, compte tenu de la situation financière de la ville, l'exécution de l'arrêté du ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique refusant d'approuver les modifications budgétaires pour l'exercice 2001 n'expose pas celle-ci à un risque de préjudice grave et difficilement réparable.

... et 43 du Règlement général de la comptabilité communale;. Considérant que la délibération du ...

• 29 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant fixation des règles complémentaires relatives à la présentation des comptes annuels des services de l'Etat fédéral

... organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral dispose que « les comptes ann...

• BOB-FR, 30 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... à l'article 140 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, dénom...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... 45 des lois coordonnées sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991. Les mo...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 7 et 8 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, pour ce qui concerne certaines catégories de recettes

• BOB-FR, 20 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 72 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale

• BOB-FR, 9 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

..., nécessitant de bonnes notions de comptabilité commerciale ou industrielle. Opérateur télex ou ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE