comptabilite association

• 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de comptabilité d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones

• BOB-FR, 10 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Actualités en droit des ASBL, AISBL et fondations

Introduction. -I. Les ASBL. A. Remarques préliminaires. 1. Définition. 2. Statuts-types. 3. Personnalité juridique. 4. Reprise d'engagements. B. Comparants. C. Dénomination - siège social. D. Objet - But. E. Membres. F. Assemblée générale. G. Administration. 1. Composition. 2. Pouvoirs. 3. Conflits d'intérêts. H. Comptabilité. I. Divers. 1. Nullité de l'association. 2. Dissolution - Liquidation. 3. Libéralités. 4. Publicité. -II. Les AISBL. A. Définition. B. Constitution. 1. Forme de l'acte constitutif. 2. Contenu de l'acte constitutif. 3. Acquisition de la personnalité juridique et publicité. C. Structure. D. Modification des statuts. E. Dissolution et liquidatio...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des associations

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 janvier 2009

L'article 126, § 1er, de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 énonce que les associations sont administrées conformément à leurs règles statutaires "sans préjudice des dispositions du présent chapitre (soit le chapitre XII de la loi) et de l'article 94, § 7". Il n'est nullement renvoyé à l'article 41 de la loi organique. Cette disposition qui prévoit la présence d'un secrétaire et d'un receveur au sein des CPAS n'est donc pas d'application pour les associations constituées sur la base du chapitre XII. Le fait de confier la gestion des comptes d'une association constituée sur la base du chapitre XII au chef du service "finances et comptabilité" créé au sein de l'association procède d'une mise en oeuvre parfaitement régulière du pouvoir que les membres fondateurs d'une association ...

• Arrêté royal fixant certaines règles en matière de gestion distincte et de comptabilité pour les hôpitaux qui dépendent d'un centre public d'aide sociale, d'une association intercommunale ou d'une association créée conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...2° une association ou une instance sans personnalité juridique. Tout...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 187/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 décembre 2011

Loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (art. 10)

... la moindre expertise en matière de comptabilité. A.2.3. Dans une seconde branche, les parties requ... de la comptabilité de toutes les associations de copropriété mais de la comptabilité des synd...

• 20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)

...7° secteur de la jeunesse : les associations subventionnées sur la base du présent décret;. ...4° tenir une comptabilité et l'organiser de telle façon que l'affectation d...

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 67244 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 septembre 2011

..., vous êtes engagée au sein de l'association SAKOTE, sorte de coopérative dont vou devenez la ... ses problèmes, selo ses propos, la comptabilité de ladite association. Sur ce point, les explicati...

• 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande

... de manière transparente dans la comptabilité et ils doivent faire l'objet de rapports, de même...

• BOB-FR, 23 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

...« § 1er. L'association organise sa comptabilité en partie double en appr...

• BOB-FR, 8 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE