composition du parlement francais

• 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen

... approbation, une décision fixant la composition du Parlement européen, dans le respect des princi...

• BOB-FR, 27 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen.

... approbation, une décision fixant la composition du Parlement européen, dans le respect des princi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 7/2012 de Cour Constitutionnelle, 18 janvier 2012

Décret de la Communauté flamande du 9 juillet 2010 relatif à l'enseignement XX (art. VIII.11)

... par le Gouvernement de la Communauté française. La Cour constitutionnelle,. composée des présid...�hypothèse d’une modification de la composition de la famille, compte tenu des articles 373 à 375...parl., Parlement flamand, 2009-2010, n° 526/2, p. 33). Quant au fo...

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009

...- soit pour le collège électoral français, par cinq mille électeurs au moins inscrits sur l... des copies de la liste indiquant la composition des bureaux de vote et de dépouillement. Art. 15....

• BOB-FR, 20 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

...Les parlements nationaux veillent au respect du principe de subsi... approbation, une décision fixant la composition du Parlement européen, dans le respect des princi... Royaume d'Espagne, à la République française, à la République italienne, à la République de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 16 juillet 1997. - Vote.... aussi le Décret de la Communauté française du 22 décembre 1997 (Moniteur belge du 15 août 1... lieu en dehors de ce cadre, selon une composition géographique ou autre adaptée aux thèmes à tra...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets

... la Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative �... est rédigée ou traduite au moins en français, néerlandais ou allemand. § 3. En établissant l...8. La forme et la composition des projectiles et l'énergie cinétique qu'ils pe...

• BOB-FR, 10 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 70386 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 novembre 2011

... 161 de l Constitution, dont la composition, le fonctionnement et les compétences sont régis... articles 15, 18 et 31 de la Directive d Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit d... la langue de la procédure n'est pas le français et que l'usage d'une autre langue que le françai ...

• Extrait de l'arrêt n° 124/2010 du 28 octobre 2010 Numéros du rôle : 4877, 4879 et 4882 En cause : les recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 23 octobre 2009 portant interprétat

... et objectifs finaux fixés par le Parlement flamand, à moins que le Parlement flamand n'ait s... des contenus pour la discipline français' si ceci est obligatoire en application de l'artic...Pour la composition de la commission susvisée, le Gouvernement dresse...

• BOB-FR, 21 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 10 MAI 2010. - Arrêté royal réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du dimanche 13 juin 2010

... bureau principal du collège électoral français, soit par cinq mille électeurs au moins inscrits ... des copies de la liste indiquant la composition des bureaux de vote et de dépouillement. Article ... de convocation pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales,...

• BOB-FR, 11 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR