Composition du Parlement

• 23 MARS 2011. - Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique (1) (2)

.... Annales parlementaires : Discussion, séance du 23 décembre 2010. - Vote... mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen jusqu'au terme de la légis...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... la CBFA, d'adapter la structure et la composition des organes de la CBFA et de la Banque en fonction.../39/CE » : la Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernan...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 131/2006 de Cour Constitutionnelle, 28 juillet 2006

Art. 39 à 50 (" Chapitre V - Sur les élections ") du décret de la Région wallonne du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

..., comme le prévoit, pour les parlementaires régionaux, l'article 50 de la loi spéciale du 8 ...Les règles particulières de composition et de délibération du Parlement wallon trouverai...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

...Les parlements nationaux veillent au respect du principe de subsi... approbation, une décision fixant la composition du Parlement européen, dans le respect des princi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen.

... approbation, une décision fixant la composition du Parlement européen, dans le respect des princi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen

... approbation, une décision fixant la composition du Parlement européen, dans le respect des princi...

• BOB-FR, 27 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 mai 2008

La création du Collège juridictionnel est une conséquence de ce que, lors de la scission de la province de Brabant, l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale a, selon l'article 5, alinéa 1er, de la Constitution, été soustrait à la division en provinces. Il n'y existe dès lors ni conseil provincial ni députation permanente. Sur la base de l'article 163, alinéa 2, de la Constitution, le législateur spécial a choisi, pour l'exercice des compétences des provinces dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, de faire une distinction entre les missions d'administration générale ou de cogestion et les missions juridictionnelles exercées dans les provinces par la députation permanente. L'article 83quinquies, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions brux...

...L'irrégularité de la composition d'une juridiction administrative touche à l'ordre...

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant le décret du 30 mars 2007 relatif aux conventions Brownfield (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionn...Le Gouvernement flamand fixe la composition de la cellule Brownfield. Le Gouvernement flamand ...

• BOB-FR, 3 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• PROTOCOLES - A. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ET, LE CAS ECHEANT, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... Art. M1. PROTOCOLE SUR LE ROLE DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS L'UNION EUROPEENNE. LES HAUTES PA... européenne, une décision fixant la composition du Parlement européen. Jusqu'à la fin de la l�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009

... des copies de la liste indiquant la composition des bureaux de vote et de dépouillement. Art. 15....

• BOB-FR, 20 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR