competences essentielles

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de la Banque en y intégrant les compétences suivantes : . a) les compétences et missions du C...Ce règlement contient les règles essentielles relatives au fonctionnement des organes. ». Art. ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 52/2010 de Cour Constitutionnelle, 6 mai 2010

Décret de la Communauté flamande du 28 novembre 2008 relatif à l'association intercommunale d'enseignement

... organisateur, veut déléguer des compétences à un ou plusieurs organes autonomes, elle ne le p...��il ne s’agit pas des compétences essentielles du pouvoir organisateur mais uniquement de compét...

• Extrait de l'arrêt n° 52/2010 du 6 mai 2010 Numéro du rôle : 4747 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 28 novembre 2008 relatif à l'association intercommunale d

... et avec la flexibilité requise les compétences actuelles et futures. Le cadre légal actuel est i... qu'il ne s'agit pas des compétences essentielles du pouvoir organisateur mais uniquement de compét...

• BOB-FR, 11 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 14 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant transfert du personnel du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire au Service public fédéral Justice

... peuvent participer à la mesure de compétences 2. Les agents visés à l'alinéa précédent, lau... formation axée sur les compétences essentielles requises par la fonction, organisée par l'Institu...

• BOB-FR, 9 septembre 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 mars 2005

Lorsqu'il est appelé à se prononcer sur le recours prévu à l'article 98, § 1er, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, le conseil de recours est investi d'une compétence de réformation. Dans le but de lui permettre de s'éclairer, le législateur lui a permis de se faire communiquer tout document qu'il juge nécessaire ou utile à la connaissance et à l'appréciation des faits dont il a à connaître.

... soumis à "un examen portant sur les compétences essentielles" dans ces deux matières par une déc...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les projets éducatif et pédagogique de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la Communauté francaise.

... acquerir des competences (1) l'accent sur l'activite des eleves face. ... l'acces aux competences essentielles. Il s'agit bien...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières au Service public fédéral Justice

... suivi une formation axée sur les compétences essentielles requises par la fonction, organisée ...

• BOB-FR, 12 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les jouets

... évaluations qu'il effectue et les compétences suffisantes pour effectuer ces évaluations;. 3° ... adéquates des exigences essentielles, des normes harmonisées applicables ainsi que des...

• BOB-FR, 10 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... competences et les programmes; concretes reprises dans... intervenir lors structures essentielles;. du deroulement des stages. En - d'app...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment l'Accord de Partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996 (1)

...�es par une firme, qui possèdent des compétences exceptionnelles essentielles concernant le service...

• BOB-FR, 2 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES