competence photo

• 2 MARS 2011. - Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

...a) à gauche, une photo d'identité du titulaire d'une taille minimale de ...� suspendu ou n'est plus chargé de la compétence d'inspection ou de contrôle;. 4° le titulaire qu...

• BOB-FR, 18 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 29 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant fixation des règles complémentaires relatives à la présentation des comptes annuels des services de l'Etat fédéral

...Tout cela se base sur la compétence générale des service patrimoniaux au sein du SPF... que calculatrices de pocher, GSM, appareil-photo, clé USB, GPS, ..) et les logiciels sont visés d...

• BOB-FR, 30 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 67516 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 septembre 2011

... de surveillant lors des élections, une photo ave les autres membres du conseil d'administration..., il s'agirait d'un décision de non compétence prise par le Tribunal correctionnel de Karakoçan....

• Arrêt nº 60585 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

... de manifester du 25 mai 2010, des photos de l manifestation, des photos d'exactions commise... de doter le Conseil d'une compétence de pleine juridiction en cette matière,. comme im...

• Arrêt nº 64332 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 juin 2011

... intimes avec [R.], celui-ci vous prend e photo à votre insu. Le 1er décembre 2010, il se rend... de doter le Conseil d'une compétence de pleine juridiction en cette matière,. comme im...

• Arrêt nº 67613 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 septembre 2011

...Vous présentez également un photo de vous, prise après votre détention du mois d'a... de besoin, que, dans le cadre de ses compétences, l champ d'application de cette disposition est si...

• 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire

... l'installation de chauffe-eau solaire, une photo avant l'installation dans les cas où l'installati... de l'obtention d'une attestation de compétence, clôture la formation sur les CES reçue par les ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêt nº 68552 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 17 octobre 2011

...Lors de cette soirée, vou êtes pris en photo dans des poses compromettantes par deux personnes,... du 15 décembre 1980, il exerce une compétence de pleine juridiction lorsqu'il est saisi, comme e...

• Arrêt nº 54819 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 24 janvier 2011

... voyagé, si le passeport contenait votre photo ni comment votre passeur a été recruté. Relevon... de doter le Conseil d’une compétence de pleine juridiction en cette matière, comme imp...

• Arrêt nº 67424 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 septembre 2011

...'abord que le général « pouvait donner ma photo pour me retrouver » (cf. rapport d'auditio du 26/... loi du 15 décembre 1980, qui fixe la compétence générale du Conseil d Contentieux des étrangers...