Competence

8 recherches similaires pour Competence

Compétence annulation Cour Constitutionnelle
Compétence du conseil administration
Compétence du juge national
Compétence et exécution
Compétence et procédure
Compétence et procédure communautaire
Compétence état et capacité
Compétence internationale

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

3 termes du glossaire pour Competence

- Compétence
- Détermination des conditions par le comité de gestion concerné et approbation par le ministre compétent
- Compétences fédérales (avant le 1er janvier 2002)

Plus de 10.000 documents pour Competence

- 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres
- BOB-FR, 23 mars 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique
- BOB-FR, 16 avril 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1989 instituant la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné et fixant sa dénomination, sa compétence et le nombre de ses membres (1)
- BOB-FR, 17 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre et fixant sa dénomination et sa compétence (1)
- BOB-FR, 17 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes
- BOB-FR, 8 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence (1)
- BOB-FR, 1 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 9 JUILLET 2010. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 portant uniformisation des dispositions de contrôle, de sanction et pénales reprises dans la réglementation des matières de législation sociale qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande et de la Région flamande
- BOB-FR, 5 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 24 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes
- BOB-FR, 20 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 2 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle
- BOB-FR, 30 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE

Page suivante

Tout
Législation
Jurisprudence
Doctrine

Toutes les Juridictions
Belgique
Union Européenne
Droit International