Compensatoires

• Mesures compensatoires

• Indemnité compensatoire de préavis

• ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, concernant les jours de vacances compensatoires (1)

• BOB-FR, 8 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Une nouvelle réforme de l'impôt des sociétés. La loi du 22 juin 2005 instaurant une déduction fiscale pour capital à risque

Objectifs. -II. Technique de la déduction. A. Base de calcul de la déduction (C.I.R., art. 205ter). B. Taux de la déduction (C.I.R., art. 205quater). C. Caractère reportable de la déduction. D. Condition d'intangibilité temporaire. E. Condition formelle. F. Exclusions. G. Application à l'impôt des non-résidents. -III. Mesures compensatoires. -IV. Entrée en vigueur. -V. Exemple.

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• 19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux jours de vacances compensatoires (1)

• BOB-FR, 12 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº C.10.0043.F de Belgique, 9 mai 2011

..., à majorer des intérêts compensatoires aux taux légaux successifs depuis le 11 janvier 1...

• 28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux jours de vacances compensatoires (1)

• BOB-FR, 7 novembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... euro , augmentés des intérêts compensatoires au taux légal depuis le 2 novembre 2001 jusqu'à ...

• 7 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative aux jours de vacances compensatoires (1)

• BOB-FR, 7 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné. - Convention collective de travail du 21 juin 1994. - Petits chômages, jours de repos, vacances annuelles et journées de repos compensatoires (Convention enregistrée le 31 août 1994 sous le numéro 36336/CO/225).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

... prendre la forme de congés compensatoires. Ces congés restent subordonnés aux exigences du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única