compensation plan

• 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mouscron-Comines (planche 36/2N) en vue de l'inscription : - d'une zone naturelle et de zones agricoles sur le territoire de Comines en compensation planologique du projet de révision du plan de secteur de Mouscron-Comines visant l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle en extension d'une zone d'activité économique industrielle dite de 'Bas-Warneton' et d'une zone d'activité économique mixte au lieu-dit 'Les Quatre Rois', à Comines (Warneton et Bas-Warneton), - d'une zone d'activité économique industrielle, en extension de la zone d'activité économique industrielle dite de 'Ploegsteert'.

• BOB-FR, 27 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Vonnis nº 11/3939/A de Arbeidsrechtbank, Brussel, 24 mai 2011

... enerzijds van het Incentive Compensation Schedule en anderzijds van het CA Fiscal Year 20111 Incentive Compensation Plan Emea Version aan hem mee te delen. Hij vordert tev...

• 21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon complétant, par l'inscription d'une zone naturelle et d'une zone agricole au titre de compensations planologiques et l'introduction d'une compensation alternative, l'arrêté du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planche 40/2) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit 'Les Turluttes', à Chaumont-Gistoux et Walhain

• BOB-FR, 19 octobre 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon complétant, par l'inscription au lieu-dit 'Carrière des Vaches' d'une zone d'espaces verts au titre de compensation planologique, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription sur le territoire de Saint-Ghislain d'une zone d'extraction dans le prolongement sud de l'actuelle carrière dite 'Bois du Prince' (planches 45/1 et 45/2)

• BOB-FR, 11 octobre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/2) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit 'Champ d'Hurbize' sur le territoire des communes d'Ittre et Braine-le-Château et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains inscrits en zone d'extraction au lieu-dit 'Campagne de Boukendael' sur le territoire de la commune de Braine-le-Château

• BOB-FR, 28 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Ressources forestières Un arrêté communal du 9 mars 2011 adopte le plan d'aménagement des bois communaux de Libramont-Chevigny, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 9 mar

... l'environnement, aucune mesure de compensation n'a été prévue. Le plan d'aménagement tel que ...

• BOB-NL, 5 juillet 2011
• Andere besluiten

• 10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant découplage des formulaires de la règlementation sectorielle de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Forêts)

... flamand du 13 juillet 1994 instaurant un plan de tir pour chevreuils;. Vu l'arrêté du Gouverne... 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdictio...

• BOB-FR, 15 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...� 8000 Bruges, Scheepsdalelaan 60, la SA « Plan & Bouw », dont le siège social est établi... les alternatives et mécanismes de compensation prévus par les dispositions attaquées. La po...

• 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Namur portant sur l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone d'espaces verts et de deux surimpressions sur le territoire de la commune de Namur (Beez)

... eau potable, au choix de la zone de compensation alors que la commune propose une alternative à ce...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Autres arrêtés

• 19 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l'avant-projet de plan (planches 39/3 et 39/4) en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la future gare RER de Braine-l'Alliance par l'inscription de deux zones d'aménagement communal concerté, d'une zone d'habitat, de deux zones de services publics et d'équipements communautaires, d'une zone d'activité économique mixte, d'une zone de parc, d'une zone d'espaces verts, par la suppression du tracé existant et projeté et du périmètre de réservation du prolongement de la route de Piraumont vers la chaussée de Tubize sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud et, au titre de compensation planologique, par l'inscription d'une zone agricole sur le territoire de la commune de Lasne

• BOB-FR, 8 juin 2007
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• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE