compensation management

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...�© qui exerce diverses activités de management pour quelques sociétés immobilières affil... les alternatives et mécanismes de compensation prévus par les dispositions attaquées. La po...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

...Seuls les détenteurs d'un brevet en management correspondant aux exigences de l'exercice de l'emp... ses héritiers en ligne directe, en compensation des frais funéraires, une indemnité correspondan...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... par la SFI le 25 juillet 1995 avec compensation immédiate entre le prix des actions et le montant..., dénommée Swissair Sabena Airline Management Partnership, en abrégé AMP. Il s'agit d'une join...

• Questions For The International Comparative Legal Guide To: Employment & Labour Law 2011

... The WC is made up of management representatives and employee representatives. WC e... of discrimination are entitled to a compensation of six months' salary. An employer breaching the D...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.

... to operate such system, including risk management provisions. « Trading Member » : any Person whic...

• BOB-FR, 4 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 18 SEPTEMBER 2008. - Wet houdende instemming met de Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Ghana tot het vermijden van dubbele belasting en tot het voorkomen van het ontgaan van belasting inzake belastingen naar het inkomen en naar vermogenswinst, ondertekend te Brussel op 22 juni 2005 (1) (2)

... which has its place of effective management in a Contracting State, except when the ship or ai... from tax in Ghana by reason of compensation for the said losses. 2. In the case of Ghana, doub...

• BOB-NL, 11 décembre 2008
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST BUITENLANDSE ZAKEN, ...

• 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques qui, suite à une situation de crise, assurent un service de garde et/ou fournissent des prestations irrégulières

...�s, les jours de pont ou les jours de compensation - durant lesquels les membres du personnel doivent... pas aux titulaires d'une fonction de management ou d'une fonction d'encadrement exercées dans le ...

• BOB-FR, 30 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capitale, signée à Bruxelles le 22 juin 2005 (1) (2)

... which has its place of effective management in a Contracting State, except when the ship or ai... from tax in Ghana by reason of compensation for the said losses. 2. In the case of Ghana, doub...

• BOB-FR, 11 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Institut scientifique de Santé publique qui, suite à une situation de crise, assurent un service de garde et/ou fournissent des prestations irrégulières

...�s, les jours de pont ou les jours de compensation - durant lesquels les membres du personnel doivent... pas aux titulaires d'une fonction de management ou d'une fonction d'encadrement exercées dans le ...

• BOB-FR, 30 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Significant Developments: National Bank Of Belgium Entrusted With Supervision Of Belgian Financial Institutions, An Extended Ban On Short Selling, A Moratorium On The Distribution Of Complex Structure

... and insurance intermediaries, UCITS management companies, portfolio management companies and inve... the possibility of raising depositor compensation to €100,000 in the event of a bank failure; Mor...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English