compensation du handicap

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... lorsque l'enfant accueilli est handicapé et satisfait aux conditions requises pour bénéfi... ses héritiers en ligne directe, en compensation des frais funéraires, une indemnité correspondan...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi

... frappé d'un handicap à l'emploi en compensation des frais d'insertion dans la vie active, des frai...

• BOB-FR, 3 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... les alternatives et mécanismes de compensation prévus par les dispositions attaquées. La po..., 20 362 euros pour une personne handicapée isolée et 28 182 euros majorés de 1 575 euro...

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi (TRADUCTION).

... frappé d'un handicap à l'emploi en compensation des frais d'insertion dans la vie active, des frai...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide matérielle à l'intégration des personnes handicapées.

... comme objets la prévention ou la compensation d'un handicap. Modalité d'intervention. L'int...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

... national de Sécurité sociale en compensation de la subvention de l'allocation visée à l'artic...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions sur le plan du logement

... quartiers sociaux de personnes ayant un handicap physique, modifié par les arrêtés du Gouverneme... le plan d'urgence Domus Flandria, la compensation locative « ordinaire » et le financement alterna...

• BOB-FR, 21 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 septembre 2007

En vertu de l'article 34, § 1er, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques, c'est le conseil d'administration de Belgacom qui est compétent pour élaborer et modifier le statut administratif et pécuniaire des agents statutaires. Il ressort des articles 30, § 2, 2º, et 35, § 2, de la même loi que l'accord conclu à la majorité des deux tiers par la commission paritaire consiste en un avis contraignant pour le conseil d'administration sur un projet de réglementation présenté par ce dernier ou par les organisations syndicales représentatives. Seule la "confirmation" de ce projet par le conseil d'administration, qui s'approprie celui-ci et le rend exécutoire, est susceptible de recours. A moins de conclure à un vide juridique, la thèse selon laquelle à la su...

...b) les membres du personnel handicapés, recrutés dans le cadre de l'arrêté royal du 23...Règlement coordonné relatif aux compensations octroyées à la suite d'une mesure de mobilité. ...

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide individuelle à l'intégration des personnes handicapées

... comme objets la prévention ou la compensation d'un handicap. . 3.2. Fauteuils avec mécanisme po...

• BOB-FR, 7 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

... du soutien au rendement de personnes handicapées du travail (BC0 BK 206 0100) et des chèques-forma...Pour la fixation de l'indemnité de compensation aux régies portuaires en vue de l'exécution de t...

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE