compensation definition

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., sur les organismes de compensation, sur les organismes de liquidation et les organism...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Émergence d'un droit fiscal européen de l'entreprise, de ses actionnaires et de ses prêteurs

Introduction. -I. Harmonisation négative. A. Les prêteurs : Lankhorst-Hohorst. 1. Sous-capitalisation. 2. Application de la directive mères-filiales. 3. Application à d'autres pays : Danemark. B. Mouvements des contribuables entre États membres : Lasteyrie. C. Consolidation fiscale - Compensation entre gains et pertes : Marks & Spencer. D. Pertes étrangères : Ritter. -II. Harmonisation positive. A. La directive mères-filiales et son extension. 1. Le but de la directive mères-filiales. 2. Interprétation de la directive. 3. Effet direct de la directive. 4. Modifications de la directive mères-filiales. 5. Distribution des dividendes aux actionnaires individuels et de portefeuille. B. Extension de la directi...

... l'OCDE qui renvoie, en l'absence de définition, à l'interprétation découlant de la législatio...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés

...Section 2. - Compensations à la Région flamande. Art. 13. § 1er. Lors de l...§ 3. Lors de la définition du tarif de la compensation aucune discrimination ...

• BOB-FR, 6 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 21/2012 de Cour Constitutionnelle, 16 février 2012

Décret de la Région flamande du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets (art. 47, § 2quater)

... ou par le pollueur, qui, par définition, est une administration communale, chargée de la ... flamand soulignent que la mesure de compensation ne vaut que pour les années 2003, 2004, 2005 et 2...

• Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

... au § 2, sont augmentés par la compensation, par Communauté, des lauréats du concours qui on... 1. Définitions :. Pour l'application de la formule de compensat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• La cession des actions d'une société commerciale

Notion 2. Les titres-rappel A. Les catégories d'actions a) Les actions de capital b) Les actions hors capital B. Forme des titres représentatifs ou non du capital a) Les actions ou parts nominatives b) Les actions au porteur c) Les actions dématérialisées 3. Les parties à la convention A. Société en formation (article 60 CS) B. Clause de porte fort C. Stipulation pour autrui D. Acquisition pour compte E. Acquisition et réunion de toutes les parts en une seule main 4. Objet de la cession : les actions A. Actions de société anonyme a) Formalités de la cession 1. Actions nominatives 2. Actions au porteur 3. Les titres dématérialisés b) Limitations à la négociabilité des titres 1. Restrictions légales 2. Restrictions statutaires ou conventionnelles B. Les actions d'une société privée à r...

... b) L'erreur . Selon une définition traditionnelle, l'erreur constitue un vice de cons..., les parties prévoient que la compensation entre le solde du prix impayé et le montant à ve...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• Intellectual Property - Court Of Justice Of European Union Declares Unified Patent Litigation System Incompatible With EU Law

... goods are counterfeit goods under the definition of the TRIPS Agreement and if they would be infrin... Advocate General Requires Fair Compensation for Cross-border Distance Selling of Disks. In a...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.

...- Common provisions. CHAPTER 1. - Definitions. CHAPTER 2. - General provisions. Section 1.2.1. -...

• BOB-FR, 4 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Arrêt nº 44444 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 mai 2010

... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. En outre, à titre i... expliquez n’avoir pas reçu une compensation financière pour l’expropriation (ibid., pages 7 ...

• 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Namur portant sur l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone d'espaces verts et de deux surimpressions sur le territoire de la commune de Namur (Beez)

... eau potable, au choix de la zone de compensation alors que la commune propose une alternative à ce... des affectations et la définition d'équipements techniques seront éventuellement v...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Autres arrêtés