Compensation

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7 termes du glossaire pour Compensation (liste complète)

- Compensation de créances fiscales
- Compensation forfaitaire à la presse écrite

3.642 documents pour Compensation

- 29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines (planche 36/2N) en vue de l'inscription, sur le territoire de Comines-Warneton, d'une zone d'activité économique industrielle en extension de la zone d'activité économique industrielle dite de « Ploegsteert » et d'une zone naturelle en compensation planologique à l'inscription de cette zone
- BOB-FR, 10 mai 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1)
- BOB-FR, 17 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 10 OKTOBER 2010. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 11 mei 2009, gesloten in het Paritair Subcomité voor de textielnijverheid uit het administratief arrondissement Verviers, betreffende de wijziging en coördinatie van de statuten van het sociaal fonds genaamd 'Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers' de dato 1 januari 2007 (1)
- BOB-NL, 8 novembre 2010
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG
- 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.
- BOB-FR, 4 décembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES
- 8 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. - Erratum
- BOB-FR, 4 juin 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES
- Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcad
- BOB-FR, 20 juillet 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- Règles de la Compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels SA.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création des commissions pour les dégâts de capital et réglant la compensation des dégâts de capital en exécution du décret de la politique foncière et immobilière
- BOB-FR, 26 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 27 MARS 2009. - Décret établissant un cadre pour la compensation des usagers lors de modifications d'affectation, surimpressions et servitudes d'intérêt public
- BOB-FR, 6 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE

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