compagnies pharmaceutiques

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32 documents pour compagnies pharmaceutiques

- DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006-2008 ENTRE L'ETAT ET L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE (INAMI).
... (cotisations soins de santé), des compagnies d'assurance (cotisations sur des primes d'assuranc... de primes) et des firmes pharmaceutiques (redevances par conditionnement et cotisations sur...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 23/1992 de Cour Constitutionnelle, 2 avril 1992
...�deraient des obligations imposées aux compagnies d'assurances par la loi du 9 juillet 1975 relative... de la gestion d'officines pharmaceutiques. La requérante ajoute que le subventionnement des...
- Premier contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et mesures en vue du classement de cet Institut parmi les institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE 1 : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des...
... (cotisations soins de santé), des compagnies d'assurance (cotisations sur des primes d'assuranc... de primes) et des firmes pharmaceutiques (redevances par conditionnement et cotisations sur...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et hospitaliers dans la limite des tarifs fixés p... des transports en commun ou de compagnies aériennes ou maritimes et que, pour ce faire, il ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)
... et aux fournitures de produits pharmaceutiques par les officines civiles;. c) les frais d'utilisa..., dans le cadre du protocole avec les compagnies de transport concernant le paiement de l'intervent...
- BOB-FR, 7 juillet 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;
... concernant les produits pharmaceutiques visés à l'article 34, 5°. Elle veille notamment...Les compagnies d'assurances-responsabilités civile sont assimil�...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION ENTRE L'ETAT BELGE ET LE FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
... 4. entreprises d'assurances : les compagnies à primes fixes et les caisses communes autorisée... rembourse les frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers nécessités par l'accident. Il re...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 46.568 de Cour du Travail, Bruxelles, 13 mars 2006
..., et les frais médicamenteux et pharmaceutiques. II. LES APPELS . Madame S. C. fait appel. Elle de... attaqué et de condamner les deux compagnies d'assurance solidairement, in solidum ou l'une à ...
- Premier contrat d'administration du Fonds des accidents du travail et des mesures en vue du classement de ce Fonds parmi les institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2002 et mise à jour au 01-08-2003).
... 4. Entreprises d'assurances: les compagnies à primes fixes et les caisses communes agréées ... des frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers ainsi que des frais de prothèse. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.
... pour la fabrication de produits pharmaceutiques. 2414009 la fabrication de produits aromatiques... pour le compte de tiers, tels les : compagnies aeriennes,. cantines, restaurants d'en...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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