compagnie maritime belge

• Raad voor de Mededinging. - Auditoraat. - Vereenvoudigde procedure. - Beslissing nr. 2008-C/C-07-AUD van donderdag 7 februari 2008. - Zaak MEDE-C/C-08/0002 : Compagnie Maritime Belge NV/3P Air Freight

• BOB-NL, 29 février 2008
• Officiële berichten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE

• Arret nº 2006;AR;2592 de Cour d'appel, Bruxelles, 29 septembre 2006

...-ci s'est adressée à plusieurs banques belges afin de négocier une commission d'interchange " n... (CJCE, arrêt du 16 mars 2000, Compagnie Maritime Belge Transports e.a./Commission, C-395/9...

• Arrêté royal relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 31-05-2006).

... de la Direction générale Transport maritime. Art. 2. Le présent arrêté s'applique à tous... à destination ou au départ de ports belges. Le fonctionnaire désigné s'assure que les nav... Art. 8. Si une compagnie maritime qui exploite un service régulier pendant...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse.

... directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navir... 15° " compagnie " : une société exploitant un ou plusieurs trans... à destination ou au départ d'un port belge, quel que soit leur pavillon, lorsqu'ils effectuen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 JANVIER 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002 (1) (2)

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambr... d'une ou plusieurs lignes ou compagnies de navigation, aux fins suivantes :. - la commerci...

• BOB-FR, 20 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrest nº C030366N de België, 29 octobre 2004

...BELGISCHE SCHEEPVAARTMAATSCHAPPIJ of COMPAGNIE MARITIME BELGE (C.M.B.), naamloze vennootschap, in...

• Arrest nº S960013N de België, 24 février 1997

... in België gevestigde werkgever de NV Compagnie Maritime Belge, waarvan de zetel gevestigd is te A...

• 21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi ... 1973 portant règlement sur l'inspection maritime, notamment l'article 29, modifié par l'arrêté r...Art. 8. Si une compagnie maritime qui exploite un service régulier pendant...

• BOB-FR, 30 novembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº C030366N de Belgique, 29 octobre 2004

...contre. COMPAGNIE MARITIME BELGE, société anonyme,. Me Johan Verbi...

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

...a) « OMI », Organisation maritime internationale;. b) « instruments internationaux ...f) « compagnie », une compagnie au sens de la règle 1re, paragr... désignées par l'autorité fédérale belge pour exercer les fonctions prévues par la Directi...

• BOB-FR, 26 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE