compagnie d assurances nationale suisse

• Arret nº F970024Nt de Belgique, 3 novembre 2000

N° F.97.0024.N. 1. LA SUISSE, Compagnie d'Assurances Générales, société anoonyme,. 2. GARANTIE NATIONALE, société anonyme,. Me Ludovic De Gryse, avocat �...

• Convention fixant le coefficient et le montant de la part de l'Etat fédéral ainsi que de la Banque Nationale de Belgique en matière de dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945.

... dans le Rapport Buysse pour la compagnie "Zurich" Compagnie d'Assurances sur la Vie, a fait... Nationale Suisse 924.128 22.908,54. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal portant exécution des articles 10 et 12 de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945

... 20 décembre 2001 entre la Commission nationale de la Communauté juive de Belgique pour la restit...Nationale Suisse, dont le siège social est établi rue des Deux Eg...Zurich Compagnie d'Assurances sur la Vie, établissement belge d'un...

• BOB-FR, 30 août 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Overeenkomst tot bepaling van de coëfficiënt en het bedrag van het aandeel van de Staat en de Nationale Bank van België inzake de schadeloosstelling van de leden van de Joodse Gemeenschap van België voor hun goederen die werden geplunderd of achtergelaten tijdens de oorlog 1940-1945.

... zich konden voordoen bij de "Zurich" Compagnie d'Assurances sur la Vie, ondertussen aanleiding ge... Nationale Suisse 924.128 22.908,54. ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Les autres intervenants de la gestion des débiteurs

L'avocat. 1. Qui est est-il ?. 2. Avantages. 3. Inconvénients. 4. Combien cela coûte coûte-t-il ?. B. L'huissier de justice. 1. Qui est est-il ?. 2. Quels sont ses domaines d'intervention ?. 3. Avantages. 4. Inconvénients. 5. Coûts. C. La société de recouvrement. 1. Avantages des cabinets de recouvrement. 2. Inconvénients. D. Le factoring (ou affacturage). 1. Petit rappel : comment cela fonctionne fonctionne-t-il ?. 2. Le factoring « moderne ». 3. Avantages de l'affacturage pour l'utilisateur. 4. Inconvénients. 5. Coût. 6. Quelques sociétés de factoring présentes. E. Les assurances-crédit. 1. Types d’assurances d’assurances-crédit. 2. Mode de fonctionnement. 3. La demande de limite de crédit. ...

... les exportations de ses entreprises nationales. . . Nous nous concentrerons ici sur l'assurance-.... . 7. Quelques compagnies présentes. . - En Belgique . Euler Hermes Credit...www.atradius.fr. - En Suisse. Euler Hermes Kreditversicherung. Tödistrasse 65....

• La gestion des débiteurs ou l'art de se fer payer
• Sumario

• Loi portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2006 et mise à jour au 28-12-2006).

... fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique. Art. 57. A l'article 7 de la loi du... cas de refus d'intervention de compagnies d'assurance. Art. 99ter. § 1er. Aux militaires ... européenne ou de la Confédération Suisse, la pension de retraite à prendre en considérati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 39/2007 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2007

Art. 11, 2° à 4° de la loi du 17 septembre 2005 modifiant en ce qui concerne les catastrophes naturelles, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

..., rue de l’Etuve 12, la SA « Nationale Suisse Assurances », dont le siège social est é...Les parties requérantes sont des compagnies d'assurances. Elles estiment que la loi attaquée ...

• 2 AUGUSTUS 2002. - Koninklijk besluit tot uitvoering van de artikelen 10 en 12 van de wet van 20 december 2001 betreffende de schadeloosstelling van de leden van de Joodse Gemeenschap van België voor hun goederen die werden geplunderd of achtergelaten tijdens de oorlog 1940-1945

... de wet van 20 december 2001, tussen de Nationale Commissie van de Joodse Gemeenschap van België vo...Nationale Suisse, met zetel Tweekerkenstraat 14, in 1000 Brussel. P...Zurich Compagnie d'Assurances sur la Vie, Belgische vestiging van e...

• BOB-NL, 30 août 2002
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN FINANCIEN

• Arret nº 2004/RG/1589 de Cour d'appel, Liège, 10 novembre 2008

... de la cour le 21 décembre 2004 par la compagnie d'assurances ETHIAS ,. Concernant les faits de la ... le droit national, la juridiction nationale saisie devant elle-même déterminer et appliquer ...�tait survenu, en l'espèce la législation suisse, pour apprécier le droit d'une institution de sé...

• 3 JUIN 2007. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ci-après « la Convention »), signée à Bruxelles le 27 novembre 2006 (1) (2)

... de libre-échange nord-américain ou la Suisse;. ii) accorde, en vertu d'une convention fiscale o... exercée par une banque, une compagnie d'assurance ou un opérateur sur titres agréé) e... en tant que bourse de valeurs nationale au sens du Securities Exchange Act américain de 1...

• BOB-FR, 9 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...