comores radio

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4 documents pour comores radio

- Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève, le 21 mai 2003.
..., la promotion et le parrainage à la radio, à la télévision, dans la presse écrite et, le... COMORES 27/02/2004. CONGO (REP. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Stichtingsake van de Internationale Unie betreffende de Televerbindingen. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 13-11-1999 en tekstbijwerking tot 20-03-2003).
... 11. a) (de frequenties van het radiospectrum toe te wijzen, de radiofrequenties te verdelen en ... COMORES 11 augustus 1998 (R) 11 a...
- Wetgeving
- Sección Única
- ARRETE ROYAL D'EXECUTION DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992, LEQUEL EST DENOMME, EN ABREGE, 'AR/CIR 92'. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1994 et mise à jour au 04-04-2003) (ATTENTION : la mise à jour de ce texte est temporairement suspendue : veuillez consulter l'index législatif pour...
... de programmes de télévision et de radio.) . Art. 5. Les frais qui incombent normalement... 7. République Centrafricaine. 8. Comores. 9. Iles Cook. 10. Cuba. 11. Dominique. 12...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Overeenkomst van de Internationale Unie betreffende de Televerbindingen. - (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 13-11-1999 en tekstbijwerking tot 20-03-2003.)
... van het Reglement van de radioverbindingen. 20. 1. De Leden van het Comité van het Regle... COMORES 11 augustus 1998 (R) 11 a...
- Wetgeving
- Sección Única