comores aviation

• Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale islamique des Comores relatif au transport aérien, et annexe, signés à Bruxelles le 6 septembre 1990.

... " désigne la Convention relative à l'aviation civile internationale ouverte à la signature à C...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

....1974 ou le 25.2.1974 à Moroni, Iles des Comores; ressortissant comorien ou kenyan. Ghafoor, Abdu... Mansour, Akhtar Mohammad (Ministre de l'Aviation civile et des Transports). Mansour, Mohamed (ali...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

....1974 ou le 25.2.1974 à Moroni, Iles des Comores; ressortissant comorien ou kenyan. Ghafoor, Abdul,...Mansour, Akhtar Mohammad (Ministre de l'Aviation civile et des Transports). Mansour, Mohamed (alias...

• BOB-FR, 13 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.

... le 25 février 1974 à Moroni, Iles des Comores; ressortissant comorien ou kenyan;. - Ghafoor, A...- Mansour, Akhtar Mohammad (ministre de l'aviation civile et des transports);. - Mansour MOHAMED (a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et à l'Annexe, adoptées à New York le 9 décembre 1999.

... dirigés contre la sécurité de l'aviation civile (Montréal, 23 septembre 1971). 3. Conven... COLOMBIE 30/10/2001. COMORES 14/01/2000 Ratification 25/09/2...

• Legislation Consolidé
• Sección Única