communique de presse type

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... à qui un ordre illégal est donné communique immédiatement son intention de ne pas exécuter u... articles 116 et 117 de la loi et suivant le type de cycle de formation au sein de ces cadres. L'a... le cours journalier est publié dans la presse financière, le cours qui correspond à la moyenne...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... d'articles émanant de divers media (presse écrite et radio télévisée). . Si l'internaute ... aux demanderesses en intervention de communiquer à GOOGLE, par voie d'e-mail à l'adresse qui sera...Que ce type de copies soit couvert par le régime d'exonérati...

• 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

... présent arrêté ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires suivants :. 1° en ce qui con..., notamment par voie de campagnes de presse ou de distribution de brochures d'information lors...5° le type de contrôle à effectuer, en ce compris le nombre...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 57599 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 8 mars 2011

... votre tante, la carte d'identité belge de type F d votre mère, sont de nature à attester votre ... Le communiqué de presse que vous joignez au dossier, ne vous con...

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

... des documents à produire en fonction du type d'aide sollicité concernant:. a) le respect des d... à la promotion, le producteur doit communiquer préalablement les documents suivants :. 1° la pr... d'une expérience dans le secteur de la presse écrite cinématographique;. - un expert justifian...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C030211F de Belgique, 2 juin 2006

...� la vie privée du défendeur, que le communiqué de présentation de l'émission litigieuse est un ... 25 de la Constitution aux termes duquel la presse est libre et la censure ne pourra jamais être ét... ne contiennent aucune précision quant au type de restrictions autorisées, à leur but, leur dur...

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de pension sectoriel (1)

... de travail pour les entreprises de presse quotidienne conclue le 18 octobre 2007 au sein de ...L'employeur est tenu de communiquer à l'organisateur, sur simple demande de celui-ci,... dans une combinaison d'assurance du type "Capital Différé avec Remboursement de l'Epargne...

• BOB-FR, 17 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public

... en ce qui concerne l'incidence des nouveaux types de jeux proposés par le Comité de direction. . LLe comité de direction communiquera au Comité de Jeu Responsable tout nouveau jeu ou ... d'espace publicitaire dans les supports presse, télévision et radio spécifiquement destinés a...

• BOB-FR, 20 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 69273 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

..., les faux sont trè répandus et tout type de document peut être obtenu moyennant finances. ...�rante joint à sa requête plusieurs communiqués de presse, à savoir un communiqué. non daté pro...

• 30 AVRIL 2009. - Décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique (1)

... des spécificités propres aux différents types de médias;. b) informer le public et le secteur ...- le CDJ communique au CSA son avis, accompagné de ses éventuelles r... 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développeme...

• BOB-FR, 10 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE