communique de presse definition

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... d'articles émanant de divers media (presse écrite et radio télévisée). . Si l'internaute ... aux demanderesses en intervention de communiquer à GOOGLE, par voie d'e-mail à l'adresse qui sera...://www.journaldunet.com/encyclopedie/definition/286/33/21/opt-in_opt-out.shtml). . Dès lors qu'el...

• 1er MARS 2012. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (1)

..., une méthodologie commune de définition de l'offre basée sur des critères communs tels q... voie de publication dans les journaux de presse écrite quotidienne et par internet, selon les mod... le rapport visé au § 2, 5°, et le communique au Ministre ayant la Mobilité dans ses attributio...

• BOB-FR, 15 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 55666 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 8 février 2011

... du Cameroun" ainsi que dans le communiqué de la "Ligue camerounaise des droits de l’homme" ... où vous avez reçu ces deux articles de presse et votre audition au Commissariat général le 26 ... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. C. Conclusion. Sur b...

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

...1.1. - CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent décr... à la promotion, le producteur doit communiquer préalablement les documents suivants :. 1° la pr... d'une expérience dans le secteur de la presse écrite cinématographique;. - un expert justifian...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

... Kosovo, la partie requérante cite la définition de « l'élémen de crainte » telle que définie ... », publié le 2 juillet 2009 ; u Communiqué de presse du Bureau du Commissaire aux droits de l...

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

...« Article 65. Définition de marché. Après adoption par la Commission euro...Si aucune prise de position n'est communiquée dans le délai imparti, la chambre décisionnelle ...2° la publication d'une annonce dans la presse;. 3° la suspension provisoire, la réduction ou l...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 55072 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011

... les précautions d’usage vis-à-vis de la presse au Cameroun (voir CEDOCA TC2009-091w). Sa force pr... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire, à savoir la peine d... à Bruxelles le 30 juin 2010,un communiqué de presse de l’ACAT, un dossier de demande d’aut...

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de pension sectoriel (1)

... de travail pour les entreprises de presse quotidienne conclue le 18 octobre 2007 au sein de ..., 22, 25, 26, 30, 72, 73, 74 (dont la définition est reprise dans l'annexe 3 de la présente conven...L'employeur est tenu de communiquer à l'organisateur, sur simple demande de celui-ci,...

• BOB-FR, 17 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 5 JUIN 2008. - Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française (1)

... des médias et de leur contenu et à communiquer dans divers contextes. Par messages médiatiques, ... et dans le cadre de sa mission de définition des orientations et des thèmes prioritaires des f... 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développeme...

• BOB-FR, 15 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 57599 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 8 mars 2011

... Le communiqué de presse que vous joignez au dossier, ne vous con... se limite pas à une évaluation, par définition marginale, de l'erreur manifest d'appréciation. I...