communication telephonique a l etranger

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...Pendant les conversations téléphoniques, les membres du personnel de surveillance respecte... les mêmes limites, recevoir des communications téléphoniques de l'extérieur. Article 28. Il co...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Notions générales

Les conditions de la faillite A. La qualité de commerçant a. Les personnes physiques b. Les personnes morales 1) Les sociétés commerciales 2) Les associations sans but lucratif (A.S.B.L.) 3) Les sociétés en liquidation B. La cessation de paiement de manière persistante C. L'ébranlement du crédit 2. Les règles de compétence A. La compétence exclusive des tribunaux de commerce B. La compétence territoriale des tribunaux de commerce 3. Les différents acteurs intervenant dans le cours de la faillite A. Le curateur a. La mission du curateur b. Qui peut être désigné curateur ? c. Le curateur ad hoc d. Les honoraires du curateur e. La responsabilité du curateur B. Le juge-commissaire a. Le statut du juge-commissaire b. La mission du juge-commissaire C. Le Ministère public a. Les attribution...

... par membre du personnel Frais de communication téléphonique vers Tarif de l’opérateur l�...

• La faillite
• Sommaire

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

..., ainsi qu'une procédure pour la communication de ces pièces et de leur traduction, dans leur en...entretien téléphonique de M. C. avec M. C.); maintien des demandeurs dans...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 février 2005

Pour satisfaire à l'article 17, § 2, alinéa 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat et à l'article 8, alinéa 2, 5º, de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, le demandeur doit, dans sa demande de suspension, démontrer in concreto que l'exécution de la décision attaquée risque, si elle n'est pas suspendue, d'entraîner pendant l'instance en annulation des conséquences importantes se révélant, dans les faits, irréversibles ou difficilement réversibles au regard des effets qui pourraient s'attacher à l'annulation poursuivie au principal; que cette règle comporte plusieurs corollaires:- la charge de la preuve incombe au demandeur à qui il appartient d'apporter la preuve suffisante de la gravité et du caractère difficilement répa...

...- que, lors d'une communication téléphonique en date du 30 août 2002, le géran...

• Arrest nº 63126 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIIe Chambre, 16 juin 2011

... annonce, vous recevez un appe téléphonique du président de l'ONACOMB, un dénommé O.N., qui... fonction «d'information et de communication» (voir audition page 5) que vous déclarez avoi occ...

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

...5. RENFORCER LA COMMUNICATION EXTERNE. ARTICLE 36. Informations aux dispensateur...Optimisation de l'accueil téléphonique. ARTICLE 37b. Module « Médecins » disponible vi...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêt nº 60968 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 5 mai 2011

...Cette dernière vous met en communication téléphonique avec une activiste des droits de l ...

• 8 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux déterminés, situés aux frontières, prévus à l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

.... Les communications téléphoniques ne sont pas limitées. L'occupant ...

• BOB-FR, 25 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène (1)

...15.1. presse, promotion et communication : coordinateur. 20.1. chef d'atelier. 21.1. techni...- Gérer le central téléphonique et la central téléphonique et la centrale des ur...

• BOB-FR, 16 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 4 JUIN 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé. - Deuxième lecture

... relatives aux centres d'accueil téléphonique;. Vu l'article 2, 4° et 5° de l'arrêté du Coll...2° Les conventions prévoient la communication réciproque des informations nécessaires à la co...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE