communes de france

• Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

... Meuse-Rhin ", de l' "Interreg III A France-Wallonie-Flandre", de l' "Interreg III A Wallonie-... durable et la valorisation communes des territoires transfrontaliers;. Mesure 2.1 :...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

... le cadre des projets « Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen », « Interreg IV A - Grande ...Mesure 3.2 : Mener des actions communes et intégrées en matière de vie quotidienne tran...

• BOB-FR, 19 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 49/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (art. 5.1.1 à 5.3.3)

... de « gentrification » de certaines communes, c’est-à-dire à l’afflux de certai... décembre 1989, C-49/89, Corsica Ferries France, point 8, et 15 février 2000, C-169/98, Commiss...

• 24 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté

..., pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesin...« Espagne, France (Corse), Irlande, Italie (Abruzzes; Pouilles; Basi...

• BOB-FR, 30 juillet 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Extrait de l'arrêt n° 49/2011 du 6 avril 2011 Numéros du rôle : 4800 et 4805 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du livre 5 (articles 5.1.1 à 5.3.3) du décret de la Région flama

... prix élevé des terrains dans certaines communes flamandes entraîne une « gentrification ». « C... décembre 1989, C-49/89, Corsica Ferries France, point 8, et 15 février 2000, C-169/98, Commissio...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Convention entre la Belgique et la France pour régler l'admission réciproque à l'exercice de leur art, des médecins, chirurgiens, accoucheurs, sages-femmes et vétérinaires établis dans les communes frontières des deux Etats, signée à Bruxelles le 25 octobre 1910.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 juin 2006

Les diverses exceptions d'irrecevabilité soulevées par les parties adverses et intervenante ne doivent pas être examinées dès le stade de l'examen des demandes de suspension, dès lors qu'il serait conclu à l'absence de réalisation de l'une des conditions imposées par l'article 17 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, pour que puisse être ordonnée la suspension de l'exécution des actes attaqués.

... sur le site dit "du Quevaucamps" sur les communes de Mouscron (Dottignies) et d'Estaimpuis (Saint-L�... Tournai en Belgique et Roubaix ou Lille en France mais également Tourcoing, pôle de l'agglomérati...

• Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté.

..., pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesin... " Espagne, France (Corse), Irlande, Italie (Abruzzes; Pouilles; Basi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

... 2005 dans le cadre de l' " Interreg IIIA France-Wallonie-Flandre ", à savoir, les dossiers suivan... durable et la valorisation communes des territoires transfrontaliers;. Mesure 2.3 :...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Caymans, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Cayman le 12 avril 2005 (1) (2)

...France. - Caisse d'amortissement de la dette sociale (CAD...Italie. - Régions. - Provinces. - Communes. - Cassa Depositi e Prestiti (caisse de dépôts e...

• BOB-FR, 25 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...