... longue période, sur le territoire d'une commune détenant des parts dans le capital de la sociét...hall, .. cuisine, .. living, .. véranda, .. salle de bains, .. chambre(s), .....
... longue période, sur le territoire d'une commune détenant des parts dans le capital de la sociét...hall, ..... cuisine, ..... living, ..... véranda, ..... salle de bains, ..... chamb...
.... . . bte . . . . . à . (code postal et commune) . . . . . . . . . . . . . Le logement se composse de . . . . hall, . . . cuisine, . . . living, . . . véranda, . . . salle de bains, . . . chamb...
... maison de repos et au Bourgmestre de la commune dans le même délai. Art. 21. Le gestionnaire qui...3° un WC par 4 résidents;. 4° un living comprenant une salle à manger d'une capacité de ...
Lorsque l'un des articles de l'arrêté de police prévoit que la maison ne pourra être occupée à titre d'habitation qu'après que le présent arrêté soit abrogé, cette disposition implique que l'autorité communale contrôle l'état d'avancement des travaux d'assainissement et de réparation du logement pour permettre au bourgmestre d'apprécier s'il y a lieu d'abroger l'arrêté. Partant, lorsque le service de l'action sociale a procédé à cette vérification par une visite des lieux, à la demande de la société uccloise du Logement, propriétaire du bien et que l'autorité administrative a indiqué sur la base des constatations effectuées lors de cette visite, que l'arrêté de police, que le locataire n'a pas attaqué, était maintenu, la lettre incriminée, dont le destinataire premier était la société ...
...1. le bourgmestre de la commune d'Uccle, . 2. la commune d'Uccle. LE CONSEIL D'ETA... n'y plus de protection au poêle dans le living);. S il n*y a plus de revêtement de sol au rez-de...
... signent à cet effet une déclaration commune. Etant donné que les intéressés doivent payer c...1° la superficie nette du sol du living s'élève au minimum à 16 m2 pour une personne, ...
L’échéance .Les motifs. Occupation personnelle. Les liens de parenté.Gros travaux. Sans motifs. Le locataire s’en va avant la fin de son préavis. Comment bien rédiger la lettre de renon .Et si le locataire ne s’en va pas ? L’indemnité de relocation.Restitution du bien et responsabilités.Les visites pour la relocation.
... auprès des services d'urbanisme de la commune concernée;. * il doit également établir que les... à l'appui, prouve que le tapis de sol du living actuellement en état lamentable a été entièrem...
... constaté le mauvais réglage du volet du living et de l'humidité au sous-sol. Il a évalué le co... contrat, il existe un doute quant à la commune intention des parties. Dans ce cas et par applicat...
Au contentieux de l'annulation, l'intérêt ne devient pas illégitime par cela que le voisin immédiat du projet contesté aurait, à supposer le reproche avéré, fait construire son habitation en violation des prescriptions urbanistiques du permis de lotir, dès lors que l'intérêt à obtenir l'annulation d'un permis doit s'apprécier sur la base de la situation de fait et que les griefs qu'il pourrait faire valoir subsisteraient même en l'absence d'une telle implantation irrégulière. En tant que voisin, le requérant a un intérêt légitime à son recours.
...1. la Commune de Froidchapelle,. 2. la Région wallonne, représ... les bois depuis l'oriel aménagé dans son living, au rez- de-chaussée, comme l'illustre le dossier...
... d'infiltrations d'eau localisées dans le living ;. que (la défenderesse) a conseillé au (demande..., il faut se référer à l'intention commune des parties. Une obligation de résultat oblige le...
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