commune definition

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel enseignant
• Règles communes à lenseignement officiel subventionné
• Personnel soumis au décret du 6 juin 1994
• Recrutement
• Nomination définitive et affectation

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Procédure administrative doctroi des permis
• Questions de voirie
• Questions communes
• Définitions

• Protocole d'accord n° 2 du 1er janvier 2003, conclu entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées et qui concerne la définition commune de la notion de court-séjour.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JUIN 2005. - Protocole d'accord n° 2 du 1er janvier 2003, conclu entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées et qui concerne la définition commune de la notion de court-séjour

• BOB-FR, 23 novembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 janvier 2010

Un octroi est une taxe indirecte qui porte sur un objet de consommation locale, qui intervient soit à l'occasion de l'entrée d'un produit sur le territoire communal soit à l'issue du processus de fabrication ou de transformation du produit destiné à être commercialisé, et qui vient en définitive alourdir le coût facturé au consommateur. Ces caractéristiques de l'octroi ne sont pas réunies s'agissant d'une taxe sur les centres d'enfouissement technique, les décharges de classes 2 et 3, sur le stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération dès lors que les déchets traités ne sont pas des produits consomptibles qui seraient vendus pour être destinés à la consommation. Ces déchets sont en effet enfouis dans le sol, par une opération qui met fin à leur cycle de vi...

... la loi du 18 juillet 1860 a interdit aux communes; qu'elle fait aussi référence à la struct...

• 1er MARS 2012. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (1)

... de coordination, une méthodologie commune de définition de l'offre basée sur des critères...

• BOB-FR, 15 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 34757/07 de Cour du Travail, Liège (Liège), 12 mars 2009

... voulait rester chef de sa police dans sa commune et qu'il ne voulait pas accepter d'entrer dans la ... de référence commune en termes de définition de fonction, se retrouvent dans l'impasse, rejetan...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... possibilités de créer des entreprises communes et de susciter des activités de sous-traitance. 2...- le soutien à la définition de politiques macroéconomiques nécessaires au d�...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... en oeuvre de conventions associant les communes et le secteur privé'. L'opération de revitalisat... défenderesse), il n'existe pas une définition du plan d'aménagement qui n'inclurait pas l'adopt...

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... de l'envoi par recommandé postal, à la commune, de la décision du Gouvernement approuvant le pro... dépasse celle fixée lors de la définition de l'avant-projet, tel que visé à l'article 16, ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêt nº 70180 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 18 novembre 2011

... graves telles que mentionnées dans l définition de la protection subsidiaire. Plusieurs éléments... caractéristique innée ou des racines communes qui ne peuvent êtr modifiées, ou encore une cara...

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière et diverses dispositions d'autres décrets ayant trait à la politique foncière et immobilière (1)

...« § 1/1. Dans une commune dans laquelle l'offre de logements sociaux s'élè... le plan, peut renoncer à la définition d'un objectif dans une commune dans laquelle l'off...

• BOB-FR, 27 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements